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Cour de Tipasa : commutation de peines pour Abdelkader Zoukh

La Cour de Tipasa a accordé, mercredi à la faveur d’un nouveau procès de l’ancien wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, une commutation de ses peines qui passent de 4 ans et 4 ans et demi, à un an et trois ans pour chacune des deux affaires de corruption, et 5 ans de prison dont deux avec sursis dans une troisième affaire .

Les verdicts rendus ce mercredi par la Chambre pénale près la Cour de Tipasa, sont considérés comme définitifs après un deuxième procès de l’accusé, déroulé samedi dernier avec une nouvelle formation judiciaire après la recevabilité du pourvoi en cassation soumis par la défense de Abdelkader Zoukh auprès de la Cour suprême.

Il s’agit d’affaires dans lesquelles a été impliqué Zoukh en sa qualité de wali d’Alger en contact avec la famille de l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel, l’ancien président du FCE, Ali Haddad et l’homme d’affaires, Mahieddine Tahkout.

Le verdict de comparution publique, tenue par vidéoconférence contre Abdelkader Zoukh incarcéré à l’établissement pénitentiaire de Koléa, prévoit la commuttion de la peine de 4 ans à 1 an de prison ferme dans l’affaire liée à la famille de Adelaghani Hamel, et de 4 ans à 3 ans de prison ferme dans l’affaire liée à Ali Haddad, tandis que l’accusé a écopé de de cinq (5) ans de prison dont deux avec sursis dans une affaire avec Tahkout. La même juridiction a maintenu les amendes infligées à son encontre, estimées à un (1) million Da pour chaque affaire.

Le Cour de Tipaza a prononcé la réduction de l’amende de 10 millions Da, précédemment infligée à Abdelkader Zoukh, à 5 millions Da, pour chaque affaire, à titre de compensation pour le préjudicie infligé au Trésor public, tout en l’exemptant de la contrainte physique en raison de son âge (72 ans).

La Cour a également rendu une décision annulant l’effet juridique de toutes les décisions de concessions accordées à la famille de Abdelghani Hamel, Ali Haddad et Mahieddine Tahkout, tout en maintenant les redevances impayées au profit de l’Etat ainsi que les frais d’aménagement des espaces.

Lors du nouveau procès de Zoukh, le représentant du parquet général a requis 12 ans de prison ferme pour chacune des affaires, avec le maintien du jugement en appel rendu par la Cour de Tipasa le 15 février, avec ses peines complémentaires et initiales.

Zoukh est poursuivi en tant que principal accusé dans l’affaire de la famille de Abdelghani Hamel (son épouse, son fils Chafik et sa fille Chahinez), pour « dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire », « utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés en vertu de sa fonction », « abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d’obtention d’avantages pour un tiers ».

Les faits de cette affaire, remontant à 2014, est relative à l’offre d’indus privilèges à la famille de l’ex-DGSN, Abdelghani Hamel, dont notamment un bien foncier de 7.128 m2, dans la zone de Bab Ezzouar (Alger), au profit de sa fille Chahinez, pour la réalisation d’un centre commercial et d’un hôtel, sans la concrétisation du projet, ni le versement des taxes aux Domaines de l’Etat et des frais dus à l’agence foncière pour les aménagements.

A cela s’ajoute l’octroi de neuf locaux commerciaux d’une surface de 824 m2, à Ouled fait, au profit de sa femme, à un prix dérisoire de 22.000 DA le M2, au moment ou le cours des locaux dans le même quartier était de 120.000 le M2, dans un quartier relevant de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI).

Pour l’affaire Ali Haddad, les faits reprochés à l’ancien wali d’Alger ont causé d’énormes pertes en termes de foncier agricole, industriel et touristique ainsi qu’au Trésor public, en témoignent les enquêtes menées par l’Inspection générale des finances, qui font état d’infractions flagrantes à la Loi et aux dispositions légales règlementant les domaines de l’Etat, dans neuf dossiers d’investissement dans des projets « fictifs » non réalisés par Ali Haddad.

D’autres assiettes foncières ont été indûment octroyées à Ali Haddad au niveau des communes de Hussein Dey, Ain Benian, et Dar El Beida, notamment, une assiette de plus de 16.000 m2 à Hussein Dey et l’accaparement par Ali Haddad de plusieurs terrains agricoles d’une superficie totale de 30.000 m2 pour la réalisation d’un complexe sportif au profit du club de football USMA.

Concernant l’affaire relative à l’octroi de privilèges à la famille Mahieddine Tahkout, il a été question notamment de la délivrance de décisions d’affectation concernant 15 arrêtés de droit de concession pour investissement dans un foncier industriel sis à Alger.

Dans l’affaire d’octroi d’indus privilèges à Tahkout et des membres de sa famille, il s’agit de la délivrance de décisions d’affectation concernant 15 arrêtés de droit de concession pour investissement dans des fonciers sis à Alger, d’une surface entre 2.025 et 93.000 M2, en infraction des lois en vigueur et en dépit des oppositions des services techniques concernés, outre le non versement des droits dus aux domaines de l’Etat et à l’Agence foncière en charge des travaux d’aménagement.

APS

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