Homela deuxContrôle du commerce: Plus de 135.000 infractions enregistrées

Contrôle du commerce: Plus de 135.000 infractions enregistrées

Le ministère du Commerce vient de rendre public le bilan des activités de contrôle réalisées durant les onze premiers mois de l’année 2021. Ce dernier s’est soldé par 1.639.762 interventions ayant permis de relever 135.202 infractions ainsi que l’établissement de 128.581 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 10.885 locaux commerciaux.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 2,304  milliards de DA.

En matière de contrôle des pratiques commerciales, les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d’enregistrer 849.865 interventions et la constatation de 94.385 infractions et l’établissement de 90.917 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

Les interventions ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros, ces investigations ont permis la mise au jour d’un chiffre d’affaire dissimulé d’un montant de 71,914 milliards de DA lié au défaut de facturation, l’établissement de factures fictives et de fausses factures. En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 29,76 millions de DA, pour infractions qualifiées de pratiques de prix illicites (non-respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 7.620 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 1,559  milliards de DA.       

En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 789.897 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 40.817 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l’établissement de 37.664 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 3.265 locaux commerciaux. Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 745,074  millions de DA.

Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 724.036 interventions ayant permis de constater 39.718 infractions donnant lieu à l’établissement de 37.191 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits. Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l’intervention des inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

Le traitement de 65.861 dossiers de déclaration d’importation des produits, d’une quantité de  51,83 millions de tonnes; La constatation de 1.099 infractions; L’établissement de 473 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants; Le refus d’admission aux frontières de 807 cargaisons pour une quantité de 113.011,35 tonnes d’une valeur de 17,906  milliards de DA.

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