Homela deuxAffaire du groupe Condor-Mobilis : La justice rend son verdict

Affaire du groupe Condor-Mobilis : La justice rend son verdict

Le pôle économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a prononcé des peines allant de trois ans à deux ans de prison, contre les frères Benhamadi, propriétaires du groupe Condor, et a acquitté les anciens cadres de Mobilis de toutes les charges retenues contre eux, rapportent ce lundi 6 décembre 2021 plusieurs médias.

En conséquence, le juge d’instruction a prononcé une peine de prison de cinq ans, dont deux ans avec sursis, à l’encontre d’Omar Benhammadi et une amende d’un million de dinars pour avoir conclu des transactions en violation de la loi dans le but d’obtenir des avantages indus.

Pour le même chef d’accusation, Abderrahmane Benhammadi a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis et à une amende d’un million de dinars. Ismail Benhammadi a été condamné à deux ans de prison ferme, avec obligation de payer la même amende.

Les sociétés Travocovia, GB Pharma et Altrapco, filiales du groupe Condor, ont été condamnées à payer une amende de 4 millions de dinars algériens, en plus de verser 10 000 dinars conjointement au Trésor public.

Les anciens dirigeants de la société Mobilis, Saâd Damma et Ahmed Choudar, ainsi que l’ex-directeur de la même société, Mohamed Salah Daas, ont été acquittés de toutes les charges retenues contre eux.

L’ancien ministre des Sports, Mohamed Hattab, qui était poursuivi dans cette affaire en tant que secrétaire général de la wilaya d’Alger, a également été acquitté.

Les peines prononcées contre les autres accusés, y compris les hauts fonctionnaires des directions des transports, allaient d’un an de prison à un million de dinars d’amende et ont acquitté les autres.

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine