HomeBanques-FinancesBanque d'Algérie : nouvelle instruction sur le règlement des effets de commerce

Banque d’Algérie : nouvelle instruction sur le règlement des effets de commerce

La Banque d’Algérie a rendu publique, mercredi, une nouvelle instruction fixant la date de règlement des effets de commerce au surlendemain du jour de présentation.

« Cette instruction (n 11-2021), du 1er décembre 2021, portant modification de la date de règlement des effets de commerce, à pour objet « la modification de la date de règlement applicable aux effets de commerce (lettre de change et billet à ordre) définie dans l’article 31 du règlement n 05-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse et ce, conformément à l’article 57 du même règlement ».

« La date de règlement des effets de commerce est « fixée au surlendemain du jour de présentation », selon la même instruction.

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