HomeActualitéNationalContrôle du commerce: Plus de 117.000 infractions enregistrées en 10 mois

Contrôle du commerce: Plus de 117.000 infractions enregistrées en 10 mois

Selon le dernier bilan du ministère du Commerce concernant les activités de contrôle réalisés durant les dix premiers mois de l’année 2021, près de 1.481.346 interventions ont été enregistrées ayant permis de relever 117.272 infractions ainsi que l’établissement de 111.614 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 10.060 locaux commerciaux.             

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 2,207 Milliards de DA.

En matière de contrôle des pratiques commerciales, les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d’enregistrer 764.452 interventions et la constatation de 81.172 infractions et l’établissement de 78.171 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

Les interventions ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros, ces investigations ont permis la mise au jour d’un chiffre d’affaire dissimulé d’un montant de 64,479 milliards de DA lié au défaut de facturation, l’établissement de factures fictives et de fausses factures. En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 28,97 millions de DA, pour infractions qualifiées de pratiques de prix illicites (non- respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 7.080 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 1,534 milliards de DA.

En matière de contrôle de qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 716.894 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 36.100 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l’établissement de 33.443 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 2.980 locaux commerciaux.

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