HomeActualitéNationalAPN/PLF 2022 : principaux amendements introduits par les députés

APN/PLF 2022 : principaux amendements introduits par les députés

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de Loi de finances pour l’exercice 2022 (PLF 2022), après introduction d’amendements et de nouveaux articles, lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane et nombre de ministres.

L’article 187 relatif à la mise en place d’un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles a été amendé pour conférer davantage de clarté et mettre en place les mécanismes sur lesquels repose le dispositif, en impliquant les représentants du peuple, des experts économiques ainsi que les départements ministériels.

Pour ce qui est de l’article 14  qui stipule l’imposition de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les agriculteurs, les superficies ont été revues pour les exploitations situées dans le Sud, dans les Hauts Plateaux et autres régions. Le seuil minimum des superficies agricoles a été revu à la hausse pour mettre en application cet impôt.

L’article 90 a, lui aussi, été amendé de manière à exempter les aliments pour le bétail et la volaille de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le nouvel article 119 bis prévoit une mesure qui permet de développer les industries émergentes en Algérie, alors que l’article 149  relatif à l’exemption des produits organiques chimiques des droits douaniers a été supprimé.

Par ailleurs, l’article 169 amendé stipule la régularisation des véhicules en provenance des pays européens importés par des ressortissants étrangers.

APS

Articles associés
Groupe des Sociétés Hasnaoui, Batimatec 2022

Fil d'actualité

Articles de la semaine