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Dépénalisation de l’acte de gestion : en vigueur au 1er trimestre de 2022 (ministre de la Justice)

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Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, s’est exprimé, ce lundi 15 novembre, sur la dépénalisation de l’acte de gestion.

Invité au forum de la Radio Algérienne, le ministre de la Justice a indiqué : « Le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion est en cours de préparation. Il sera finalisé et entrera en vigueur au cours du premier trimestre de 2022 ».

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Rappelant que « la dépénalisation de l’acte de gestion compte parmi les engagements du Président de la République », le ministre de la Justice a précisé que « les instructions du président s’appliquent déjà aux responsables administratifs locaux, en attendant la révision des textes législatifs ». Abderrachid Tabi indique qu’un « comité a été installé au début du mois » et qu’il « dispose d’un délais de 30 jours pour remettre le travail ».

Selon le ministre, plusieurs textes de lois sont concernés par cette révision. « Il s’agit de revoir l’article 2 de la loi sur la lutte contre la corruption, l’article 119 du Code pénal, certaines dispositions du Code du commerce et encore d’autres dispositions du Code de procédures pénales », a-t-il détaillé, en ajoutant qu’une fois le travail du comité achevé, les amendements seront soumis à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale (APN).

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