Les services du ministère du Commerce ont, ces dernières années, recensé quelque 6000 importateurs fictifs à travers le territoire national.
C’est ce qu’a révélé, lundi, le ministre du Commerce et de la promotion des exportations, Kamel Rezig, à l’ouverture des travaux d’une journée d’information sur « le rôle des médias dans la promotion des exportations hors hydrocarbures », organisée à Blida.
M. Rezig a indiqué que l’opération d’assainissement initiée par le Gouvernement a permis de recenser quelque 6000 faux importateurs qui activaient avec des registres de commerce fictifs ou loués, rapporte l’agence APS.
Les mesures d’assainissement de ce secteur d’activité, entamées par le Gouvernement durant les années 2016, 2017 et 2018 ont permis de réduire le nombre des importateurs, en passant de 45 000 à 15 000, a ajouté le ministre, qui a souligné que ce chiffre est appelé à baisser encore pour être ramené à 9000 importateurs prochainement.
Pour rappel, le ministère du Commerce avait invité l’ensemble des opérateurs économiques activant dans l’importation destinée à la revente en l’état à se conformer aux dispositions du Décret exécutif n 21-94 du 09 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état et ce, avant le 31 octobre 2021, délais de rigueur.
A ce propos, le Directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, Khaled Bouchlaghem, a indiqué, lors de son intervention sur la radio chaîne 1 jeudi dernier, que les opérateurs économiques qui ne se conforment pas à ces nouvelles conditions, leurs registres de commerce seront « annulés ». Selon lui, aucune modification ne sera apportée au délai fixé pour la fin du mois en cours.
Faisant état d’environ 15.000 opérateurs économiques activant dans le domaine des importations destinées à la revente en l’état recensés en 2020, M. Bouchelaghem a fait savoir que près de 8000 opérateurs économiques se sont conformés aux nouvelles conditions.
Le décret exécutif en question avait été publié au journal officiel n°20 de mars dernier. A travers ce décret, de nouvelles modalités ont été fixées pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Le texte dispose notamment : « Les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce ».
Les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire au cahier des charges fixant les conditions et engagements des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Le certificat de respect des conditions n’est délivré qu’après souscription au cahier des charges, selon le même texte.
Fin août dernier, une note de l’Association des banques et établissements financiers (Abef) avait fait état de la suspension des domiciliation bancaires pour les importations destinées à la revente en l’état à parti du 31 octobre. La décision a été notifiée à toutes les banques et tous les établissements financiers de la place.
