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Importation pour la revente en l’état : Mise en place d’une commission Commerce-Douanes

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a informé les opérateurs économiques activant dans l’importation de marchandises destinées à la revente en l’état, concernés par la nouvelle procédure d’encadrement des importations sous le libellé « autres », de la mise en place d’une commission mixte avec les Douanes pour accélérer l’examen et l’évaluation de l’importation de ces produits.

D’après un communiqué du ministère, repris par l’agence APS, « une commission mixte composée de spécialistes du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et des Douanes a été mise en place dans le but d’accélérer l’examen et l’évaluation des opérations d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état sous le libellé « autres », dans le but d’éviter tout éventuel dysfonctionnement sur le marché et d’assurer un meilleur accompagnement aux opérateurs économiques concernés ».

La commission a été mise en place lors d’une réunion tenue jeudi sous la présidence du ministre du Commerce et de la promotion des exportations, Kamel Rezig et le DG des Douanes, Noureddine Khaldi. La réunion a été consacrée à l’examen des voies et moyens à mettre en place dans le cadre de l’adaptation des libellés douaniers, notamment le libellé « autres », en sus des mesures prises par les pouvoirs publics en matière de la spécialisation des activités d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état.      

Ces mesures interviennent conformément aux dispositions du décret exécutif 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n  05-458 du 30 novembre 2005, précise le ministère dans son communiqué.

Suspension des domiciliations sous la position tarifaire « Autres »

Le 7 octobre, l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) avait adressé une note aux banques et établissements financiers au sujet des importations destinées à la revente en l’état. L’ABEF leur avait demandé de surseoir à la domiciliation de toute opération d’importation sous la rubrique « Autres ».

L’Association avait précisé, par ailleurs, que les entreprises, sociétés et offices publics activant dans les domaines de l’importation pour la revente en l’état ainsi que les sociétés commerciales importatrices de médicaments et de matériel médical ne sont pas concernées par la présente mesure.

Une semaine plus tard (14 octobre), dans une nouvelle note, l’Abef avait apporté des précisions concernant la suspension des domiciliations sous la position tarifaire « Autres », pour les importations destinées exclusivement à la revente en l’état. Elle avait précisé que « cette mesure s’applique dans le cadre de l’activité d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. » « Cette mesure s’applique, exclusivement, aux matières, produits et marchandises inscrits sous le code tarifaire repris dans la colonne (Désignation des produits), mention « Autres » », avait également précisé l’Abef.

Cette dernière avait demandé aux banques et établissements financiers de « ne pas accepter les demandes de changement de position tarifaire « Autres », formulées par les importateurs, qui déclaraient, auparavant, leurs opérations sous cette position tarifaire et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. »

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