Marchandises en souffrances au niveau des entrepôts sous-douanes : Les propriétaires ont 5 jours pour régulariser leur situation

EPAL: Vers la Certification et la signature électroniques avec l’AGCE

L’entreprise portuaire d’Alger (EPAL) invite les propriétaires des marchandises, à se rapprocher du port sec de la Direction Générale du Port d’Alger, en vue de régulariser la situation de leurs marchandises en souffrance au niveau des entrepôts sous-douanes de (RAIL LOGISTIQUE, FILTRANS, MTA OUED SEMAR).

Pour ce faire, l’EPAL, donne un délai de cinq (05) jours ouvrables à partir de la publication du présent avis. Passé ce délai, il sera procédé à l’application de la réglementation en vigueur, nonobstant les poursuites judiciaires qui seront entamées à l’encontre de leur propriétaire, précise l’EPAL.

Cette procédure entre dans le cadre de l’application des dispositions du décret exécutifs n°10-94 du Aouel Rabie Ethanie 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant création de la commission permanente chargée de l’inspection et de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau du port de commerce, et notamment dans son article 02 bis.