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Suspension des importations sous la rubrique « Autres » : l’Abef apporte des précisions

L’Association des banques et établissements financiers (Abef) a adressé le 14 octobre courant une nouvelle note aux banques et établissements financiers, au sujet de la suspension des domiciliations sous la position tarifaire « Autres », pour les importations destinées exclusivement à la revente en l’état.

A travers ce nouveau courrier, l’Abef a apporté des précisions concernant la décision notifiée le 7 octobre. Dans le document, l’Association a informé qu’elle a été destinataire d’un courrier émanant du ministère du Commerce, pour apporter des précisions concernant la suspension des importations effectuées sous la rubrique « Autres ».

L’Abef a précisé que « cette mesure s’applique dans le cadre de l’activité d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. » « Cette mesure s’applique, exclusivement, aux matières, produits et marchandises inscrits sous le code tarifaire repris dans la colonne (Désignation des produits), mention « Autres » », a également précisé l’Abef.

Cette dernière a demandé aux banques et établissements financiers de « ne pas accepter les demandes de changement de position tarifaire « Autres », formulées par les importateurs, qui déclaraient, auparavant, leurs opérations sous cette position tarifaire et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. »

Le 7 octobre, l’Abef avait demandé aux banques et établissements financiers de surseoir à la domiciliation des opérations d’importations effectuées sous la position tarifaire « Autres ». L’ABEF avait précisé que « les entreprises, sociétés et offices publics activant dans les domaines de l’importation pour la revente en l’état ainsi que les sociétés commerciales importatrices de médicaments et de matériel médical ne sont pas concernées par la présente mesure. »

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