Politique des subventions : vers la mise en place d’un dispositif de compensation monétaire

Politique des subventions : vers la mise en place d'un dispositif de compensation monétaire

Depuis quelques mois, l’État algérien a décidé de revoir sa politique des subventions en vue de cibler les catégories de la population qui en ont le plus besoin, prétextant une injustice dans la distribution de ce soutien.

Dans son article 187, l’avant-projet de loi de Finances pour l’exercice 2021 a prévu la mise en place d’ « un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles ».

« Ce dispositif mis en œuvre suite à la révision et l’ajustement des prix des produits soutenus, sera concrétisé à travers un programme de transfert monétaire direct au profit des ménages qui y sont éligibles », a précisé le texte de loi, expliquant que «les crédits alloués dans le cadre du programme national de compensation monétaire sont inscrits à l‘indicatif du ministre chargé des finances ».

Sans donner plus de détails sur la mise en œuvre de ce dispositif, le texte de loi a indiqué que « les modalités d‘application de cet article seront fixées par voie règlementaire notamment, la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories de ménages ciblés, les critères d‘éligibilité à cette compensation et les modalités de transfert monétaire ».

Dans l’exposé des motifs, l’APLF a indiqué qu’ « à travers sa politique sociale, l‘État Algérien a toujours assuré sa mission de protection du pouvoir d’achat des couches de populations nécessiteuses, pauvres et vulnérables qu’à celui de la classe moyenne, à travers plusieurs dispositifs de subventions directes et indirectes (subventions aux prix, avantages fiscaux, bonification des taux d‘intérêt,…) ».

Toutefois, l’avant-projet de loi a rappelé que « l‘expérience acquise a démontré que la majorité de ces dispositifs généralisés sont abusifs, du fait qu‘ils profitent essentiellement aux couches des populations aisées ».

Pour cela et afin de passer d‘un système de subventions généralisées vers un système de subventions dirigées en faveur des ménages nécessiteux, a précisé le même texte, et ce pour « garantir l‘équité sociale, d‘une part, et de répondre aux préoccupations de la classe politique notamment les députés, d‘autre part, il est proposé l‘introduction d‘une nouvelle disposition de loi de finances pour la mise en place d‘un dispositif de ciblage des subventions de l‘État, au profit des ménages à faible et à moyen revenu ».

À titre indicatif, une évaluation préliminaire du niveau des subventions enregistre un montant qui avoisine en moyenne 3.250 milliards de DA par an sur la période 2012-2017 (soit environ 19,3% du PIB) ce qui représente entre 30 et 41 milliards de $ US en fonction de la fluctuation du taux de change, a rappelé le même texte de loi.
Selon les mêmes estimations, les subventions implicites, constituées notamment de subventions aux produits énergétiques et des subventions de nature fiscale, représentent environ 80% du total des subventions, a expliqué le même article qui a précisé que les subventions explicites représentent un cinquième du total des subventions, elles sont dominées par le soutien aux prix des produits alimentaires et aux logements.

Au plan budgétaire, ce dispositif permet également de maitriser les crédits mobilisés annuellement au titre des différentes formes de subventions et de compensation (farine, semoule, pain, lait, huile, électricité, gaz, eau…) et de participer à la réduction des phénomènes de gaspillage et de surconsommation qui se répercutent sur l‘augmentation des dépenses publiques en la matière et qui pèsent lourdement sur le budget de l‘État.