Enseignant contractuels: La prime et indemnités fixées par la loi

Enseignant contractuels: La prime et indemnités fixées par la loi

La prime et indemnités servies aux enseignants contractuels exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale sont fixées par la loi.

Un arrêté interministériel vient d’être publié dans ce sens dans le journal officiel.

Selon l’arrêté, les enseignants contractuels bénéficient, selon le cas, de la prime et indemnités, suivantes : prime d’amélioration des performances pédagogiques ; indemnité de qualification ; indemnité de documentation pédagogique ; indemnité de soutien scolaire et remédiation pédagogique ; indemnité forfaitaire compensatrice ; indemnités liées à la zone géographique d’exercice de leur activité, conformément à la réglementation en vigueur.

Les conditions et modalités de service de la prime et indemnités sont celles fixées aux articles 3, 7, 8 et 9 bis du décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 et aux articles 2, 3 et 4 du décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 susvisés, précise-t-on.