Titre de séjour entrepreneur en France : une nouvelle procédure

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Les autorités françaises ont annoncé une nouvelle procédure concernant les demandes d’un visa ou un titre de séjour portant la mention « Passeport talent–Créateur d’entreprise », pour les entrepreneurs non européens devront bientôt en faire la demande.

La demande doit être soumise au ministère de l’Économie afin d’obtenir un avis sur la nature de l’entreprise et la création de son projet, a rapporté, hier mercredi, le site spécialisé SchengenVisaInfo.com.

« Avant de faire une demande de visa et/ou de titre de séjour portant la mention « Passeport talent -Créateur d’entreprise », les citoyens non européens devront prochainement introduire une demande auprès du ministère de l’Économie, pour un avis sur le caractère réel et sérieux de leur projet de création d’entreprise », ont noté les autorités françaises.

Selon le site officiel de la France, Choose France, dès l’entrée en vigueur de la mesure, les demandes de ceux qui souhaitent faire une demande de passeport talents devront se faire via la plateforme qui a été uniquement créée à cet effet.

Le « Passeport talent créateur d’entreprise » est un titre de séjour spécifique pour les créateurs d’entreprise étrangers hors UE/EEE ou Suisse qui souhaitent créer une entreprise en France.

Cependant, pour que les créateurs d’entreprise puissent prétendre à ce type de titre de séjour, ils doivent prouver qu’ils ont un projet réel et sérieux de créer une entreprise économiquement viable en France, a expliqué le même média.

En outre, ils devront prouver qu’ils disposent d’un investissement d’au moins 30 000 € dans l’entreprise envisagée et de moyens financiers annuels suffisants correspondant au salaire minimum national, qui est de 19 074 € au 1er octobre 2021.

Concernant le délai de candidature, les autorités ont suggéré que les candidats résidant à l’étranger engagent la procédure au plus tôt trois mois avant la date de leur arrivée en France, a précisé la même source qui a rappelé que de même, ceux qui résident déjà en France doivent engager la procédure trois mois avant l’expiration de leur précédent titre de séjour.