HomeActualitéNationalImportations pour la revente en l’état : mise à jour de la...

Importations pour la revente en l’état : mise à jour de la nomenclature

Le ministère du Commerce et de la promotion des exportations a mis à jour la nomenclature des activités d’importation pour la revente en l’état ayant conduit à l’extension du nombre des codes d’activités de 227 à 273.

« Le ministère du Commerce et de la promotion des exportations informe l’ensemble des opérateurs économiques exerçant des activités liées au secteur de l’importation pour la revente en l’état qu’il a été procédé à la mise à jour de la nomenclature des activités économiques de ce secteur en réponse aux requêtes des professionnels activant dans ce domaine », a précisé le ministère dans un communiqué repris par l’agence officielle APS.

Le ministère du Commerce a expliqué qu' »il a été procédé à l’adjonction de deux sous-groupes, ce qui a conduit à l’extension du nombre des codes d’activité de 227 à 273 dans différents secteurs, notamment pour les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’hydraulique, du bâtiment, des travaux publics, de la santé et de l’industrie pharmaceutique ».

Les opérateurs économiques invités à se conformer aux dispositions du Décret exécutif n 21-94

Le département du Commerce a invité l’ensemble des opérateurs économiques à se conformer aux dispositions du Décret exécutif n 21-94 du 09 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état et ce, avant le 31 octobre 2021, délais de rigueur« .

Il a également informé que ses services, ainsi que les services centraux et décentralisés du Centre national du registre du commerce, implantés au niveau des 58 wilayas, « sont à la disposition des opérateurs économiques pour de plus amples informations ».

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine