Le décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-up », a été publié au Journal officiel (JO) n 60.
Selon ce décret exécutif signé le 1er août par le Premier ministre Aïmene Benaderrahmane, ce compte d’affectation spéciale n 302-150 est ouvert dans les écritures du Trésor.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie de la connaissance et des Start-up est son ordonnateur principal, selon le texte.
Le décret stipule que les recettes de ce Fonds proviennent notamment de la dotation de l’Etat, des produits des taxes fiscales et parafiscales, des dons et legs.
Quant aux dépenses, ce compte d’affectation spéciale prendra en charge le financement des études de faisabilité, de l’élaboration du business plan, de l’assistance technique, des frais liés à la création d’un prototype, des formations ainsi que l’incubation des start-up et la promotion de l’écosystème start-ups, dispose le même décret.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des start-up, déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte, souligne le même texte.
Pour ce qui est des modalités de suivi et d’évaluation du Fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-up, elles sont précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et celui chargé des start-up. Enfin, un programme d’action sera établi par l’ordonnateur, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation, selon le décret.
