Entreprises publiques économiques : plus d’autonomie pour une meilleure gouvernance

Situation des entreprises publiques : le Premier ministre s'exprime

Le Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) a organisé, ce lundi 12 juillet 2021 à Alger, un séminaire sous le thème « Gouvernance des entreprises publiques économiques : le rôle des conseils d’administration ».  Plusieurs experts nationaux et internationaux ont pris part à cette rencontre.

Les intervenants lors de ce séminaire ont estimé qu’une meilleure qualification des administrateurs, plus d’autonomie dans la prise de décision, ainsi que des prérogatives plus larges des membres du conseil d’administration (CA) sont autant de facteurs qui favorisent une meilleure gouvernance des entreprises publiques économiques (EPE), selon le compte-rendu de l’agence officielle APS.

Dans ce sens, l’experte en droit des affaires, professeur Yakout Akroune, a appelé à « libérer » l’EPE en choisissant ses dirigeants sur la base de leurs compétences et leurs qualifications. Elle a précisé que l’Etat actionnaire a le droit d’exiger aux EPE des performances, « sans interventionnisme excessif qui bloque l’initiative et la prise de risque en appliquant la règle du juste milieu ».

L’experte a également a préconisé que « les membres du CA bénéficient d’une totale indépendance dans la prise de décision afin de pouvoir s’opposer à une décision du président du CA qu’ils jugent défavorable à l’entreprises », expliquant que « le rôle des membres du CA est d’orienter, de contrôler mais aussi de conseiller l’équipe dirigeante de l’EPE ».

Mme. Akroune a ajouté que le président du conseil d’administration (PCA) ou président directeur général (PDG) d’une EPE (selon l’organigramme de l’entreprise) « doit être élu par ses pairs et non pas désigné par l’Etat en sa qualité d’actionnaire unique ».

Pour sa part, l’expert économiste, Naceur Bourenane, a mis l’accent sur « le choix judicieux des membres du CA selon leurs qualifications pour défendre au mieux les intérêts de l’entreprise ».

« Le gouvernement doit accorder une plus grande autonomie aux administrateurs des EPE »

De son coté, le Senior economist à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Hans Christiansen, a souligné que « le gouvernement doit accorder une plus grande autonomie aux administrateurs des EPE dans le but de leur permettre de résister à la concurrence », ajoutant « qu’un contrôle total de l’Etat de ses EPE leur ferait perdre leur statut d’entreprises au profit d’un statut d’institutions ».

A ce titre, l’OCDE ne recommande pas, selon M. Christiansen, que « des ministres siègent dans les CA du fait que leurs fonctions au sein du gouvernement puissent influencer leurs décisions au sein du CA, ces décisions qui pourraient ne pas être dans l’intérêt de l’entreprise ». Il a préconisé que les CA soient composés de moins de fonctionnaires et plus de professionnels du management.

Intervenant à la même occasion, le directeur de l’Observatoire de l’action publique (France), Pr Pierre Bauby, a indiqué que « le CA ne doit pas être une boîte de résonance des pouvoirs publics » mais plutôt avoir « un champ d’action large et une autonomie dans la prise des décisions ».

Le chef exécutif de l’Institut de gouvernance des entreprises Hawkama au Centre international financier de Dubaï, Dr Ashraf Gamal El Din, a expliqué, dans le même sens, que « si les administrateurs sont nommés par l’Etat, les entreprises perdront leur indépendance, notamment sur le plan économique », ajoutant que « les rôles des membres des CA consistent, notamment, à définir la stratégie de l’entreprise et agir dans l’intérêt de l’entreprise tout en gérant au mieux les risques ».

Par ailleurs, le président du CNESE, Rédha Tir, a affirmé que cette rencontre vise à l’amélioration du dispositif managérial des EPE en améliorant la composante de leurs CA en matière de compétence, de vision prospective et d’indépendance, dans le but d’optimiser le rendement de ces entreprises en termes d’exploitation, d’investissement et de financement.

A noter que cette rencontre a été marquée par la présence du Conseiller à l’économie et aux finances à la présidence de la République, Abdelaziz Khellaf, et du président de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), Tarek Kour.

Des représentants des entreprises publiques, à l’instar du PDG de Sonelgaz, Chaher Boulakhras, des dirigeants du patronat et aussi des étudiants de l’Ecole nationale d’administration, de l’Institut d’économie douanière et fiscale de Koléa et de l’Ecole supérieure de commerce de l’Université de Koléa y ont également pris part.