Le comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a examiné à l’ordre du jour quatre (04) dossiers déposés par des opérateurs économiques relevant des domaines de véhicules particuliers et utilitaires, camions, tracteurs routiers, autocars et camionnettes, engins roulants, tracteurs agricoles, a indiqué ce mercredi 30 juin 2021, le ministère de l’Industrie, dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
Le Comité a tenu des réunions les 27, 28 et 29 juin 2021 au siège du Ministère de l’Industrie, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 2021 régissant ses travaux.
Les dossiers traités ont fait l’objet de réserves qui seront notifiés aux opérateurs pour leur levée, et sont ainsi ajournés jusqu’à satisfaction par les opérateurs des compléments d’information requis, précise le même communiqué.
Le comité reprendra ses travaux à partir du dimanche 4 juillet 2021 à l’effet de continuer l’étude des 32 dossiers reçus à ce jour et finalisés conformément aux dispositions du décret exécutif n°21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, a souligné la même source.
