Importations de vêtements et chaussures : Note de l’ABEF aux banques

Les importateurs de vêtements et chaussures notamment sous forme de « Chouala » (en vrac) doivent se conformer aux dispositions du décret exécutif n 21-94 du mois de mars dernier fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état et ce, avant le délai de conformité fixé au 31 décembre 2021.

En effet, l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF) a adressé un courrier aux banques intitulé « Rationalisation et encadrement des importations de vêtements et chaussures ».

Dans son document consulté par Algérie-Eco, l’ABEF a informé les Directeurs généraux des banques qu’elle a été rendue dimanche 27 juin destinataire d’un courrier émanant de la Direction Générale du Trésor, l’informant que le ministre du Commerce a fait part au Ministre des Finances, des conclusions de la réunion multi-sectorielle consacrée à l’examen des importations de vêtements et chaussures notamment sous forme de « Chouala » (en vrac).

« A cet effet, il vous est demandé d’instruire vos services concernés, à l’effet de suspendre toute domiciliation bancaire concernant l’importation de ces articles sur la base des extraits du registre de commerce portant les codes d’activités suivants : 405102, 405105, 402205, 405109 et ce, malgré la présentation du certificat de respect des conditions en cours de validité prévu par le décret exécutif n » 05-458 du 30/11/2005″, lit-on dans le même document.

Par ailleurs, l’ABEF a rappelé dans son document que « les importateurs activant sur ce segment doivent se conformer aux dispositions du décret exécutif n 21-94 du 09/03/2021 modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30/11/2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état et ce avant le délai de conformité fixé au 31 décembre 2021 ».