Le comité technique chargé d’étudier les demandes d’octroi de licences douanières pour les chaînes et équipements de production rénovés a été installé, lors d’une journée d’information dédiée à l’explication de ce dispositif, rapporte ce jeudi 24 juin 2021, le ministère de l’Industrie, dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
La mise en place de ce comité paritaire multisectoriel intervient en application des dispositions du décret exécutif n°21-200 qui modifie et complète le décret exécutif n°20-312 contenant les modalités d’octroi d’une autorisation douanière pour les chaînes de production et les équipements rénovés, dans le cadre des activités de production de biens et de services, selon la même source.
Ce cadre réglementaire vise à offrir des opportunités d’importation de chaînes complètes ou de matériel reconditionné ou d’occasion en bon état de fonctionnement à moindre coût et à la portée des concessionnaires nationaux, dans le cadre d’un effort de relance de la machine de production nationale, précise le même communiqué.
Le Ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha, a présidé une journée d’information sur les chaînes et équipements de production rénovés, en présence de représentants des négociants économiques et d’experts.
Cette rencontre a pour objectif d’expliquer les modalités pour bénéficier de ce dispositif, après qu’il a été récemment modifié par le décret exécutif n°21-200, qui modifie et complète le décret exécutif n°20-312 contenant les modalités d’octroi d’une licence douanière de production des chaînes et des équipements rénovés dans le cadre des activités de production de biens et de services.
Dans son intervention lors de cette journée médiatique, M. Bacha a souligné les mesures les plus importantes introduites par le nouveau cadre juridique à travers de nouveaux critères d’octroi d’une licence douanière basés sur des considérations visant à protéger les intérêts de l’économie nationale, promouvoir l’efficacité économique et augmenter la compétitivité des établissements, précise le communiqué du ministère de l’industrie.
Ce nouveau cadre juridique, ajoute le ministre, s’articule autour de plusieurs axes, à savoir : Donner la priorité aux objectifs économiques et s’affranchir de la vue administrative dans la gestion de l’acquisition des chaînes de production renouvelées, sécuriser le processus d’évaluation et de contrôle de la conformité des lignes de production et des équipements avant leur importation ; s’assurer du professionnalisme et de l’expérience des concessionnaires; suivi à distance de l’opération de l’importation de chaînes et d’équipements rénovés; étendre ce système au secteur agricole.
