Les opérations de contrôle économique et de répression de la fraude effectuées durant les cinq premiers mois ont permis d’enregistrer un chiffre d’affaires dissimulé estimé à 37,61 milliards de DA, soit une hausse de 34 % par rapport à la même période de 2020, indique mardi un bilan du ministère du Commerce.
Les opérations effectuées par les services du ministère du Commerce au niveau du marché national ont permis de découvrir un chiffre d’affaire dissimulé estimé à 37,61 milliards Da liés à l’établissement de factures fictives, de fausses factures, soit une hausse de 34 % par rapport à la même période de l’année précédente, a précisé la même source faisant état d’un montant de 5,75 millions Da pour application de prix illégaux.
Les opérations de contrôle ont permis d’enregistrer 678.078 interventions soit une hausse de +6%, ayant permis aux services de contrôle de constater 53.051 infractions (+6%) et l’établissement de 50.395 procès verbaux de poursuites judiciaires (+7%).
Les mêmes services ont enregistré 3.968 propositions de fermeture de locaux commerciaux soit une baisse de -33% comparativement à l’année précédente. Ils ont pris des mesures administratives de saisie de biens d’une valeur de 773,58 millions Da (-77%) grâce « au respect des lois et mesures en vigueur par les commerçants dans leurs activités d’une part et les mesures suivies concernant le respect des mesures de prévention contre la propagation du coronavirus ».
S’agissant du contrôle des pratiques commerciales, les agents de contrôle ont enregistré 349.549 interventions donnant lieu à 36.803 infractions qui sont soldées par 35.369 PV de poursuites judiciaires.
Les interventions ont porté notamment sur l’obligation de la transparence commerciale notamment la facturation dans les étapes de production et de distribution. Les agents de contrôle ont pris des mesures administratives complémentaires de fermeture de 3.148 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d’une valeur de 287,8 millions Da.
433 cargaisons de produits non conformes bloquées aux frontières
Concernant le contrôle de la qualité et la répression de la fraude, 328.529 opérations de contrôle ont été enregistrées au niveau du marché interne et au niveau des frontières ayant permis de constater 16.248 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur donnant lieu à l’établissement de 15.026 PV de poursuites judiciaires et la proposition de fermetures de 820 locaux commerciaux.
Dans le cadre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non conformes et impropres à la consommation, à concurrence de 485,7 millions de DA.
Au niveau du marché intérieur, les services de contrôle ont effectué 298.111 interventions qui ont donné lieu à 15.687 contraventions et l’établissement de 14.715 procès verbaux de poursuite judiciaire à l’encontre des opérateurs contrevenants.
Quant au contrôle de la conformité des produits importés au niveau des frontières, les inspections aux frontières ont procédé au traitement de 30.418 dossiers de déclaration d’importation de produits d’une quantité de 11 millions de tonnes, à l’établissement de 561 contraventions ayant donné lieu à 311 procès verbaux de poursuite judiciaire contre les importateurs contrevenants, au blocage aux frontières de 433 cargaisons (+34 %) de produits non conformes, estimés à 63.937,77 tonnes et à une valeur financière globale de 8,45 milliards DA.
Cette hausse « sensible » notamment pour les cargaisons refusées, est due au durcissement des mesures de contrôle aux frontières dans le cadre des orientations du gouvernement visant à encadrer le commerce extérieur et rationaliser les importations, explique le ministère.
5.543 échantillons analysés dont 584 échantillons non-conformes
Les services de contrôle ont effectué des prélèvements d’échantillons microbiologiques et physicochimiques sur certains produits alimentaires de large consommation et d’autres non alimentaires pour s’assurer de leur conformité aux normes et caractéristiques en vigueur.
Les analyses effectuées en laboratoire sur 5.543 échantillons prélevés (+16 %) ont révélé 584 échantillons non-conformes, soit un taux de 10,5%.
Concernant les analyses physicochimiques, les services du commerce ont prélevé 3.020 échantillons, dont 275 non conformes (9 %). Quant à ceux microbiologiques, 2.413 échantillons ont été analysés, dont 294 non conformes aux normes en vigueur (12 %).
A propos des produits industriels, les mêmes services ont analysé 110 échantillons, dont 15 non conformes (13,6 %).
S’agissant des analyses rapides effectuées par des instruments de mesures contenus dans la valisette, le nombre des opérations menées sur le terrain s’élève à 48.440 analyses (+2%), dont 1.412 cas de non-conformité, soit un taux de 2,9%.
APS
