Secteurs de l’énergie et des mines: Les attributions du ministre fixées par la loi

Secteurs de l’énergie et des mines: Les attributions du ministre fixées par la loi

Les attributions du ministre de l’énergie et des mines viennent d’être fixées par un décret exécutif apparu dans le journal officiel.

A ce titre, le ministre de l’énergie et des mines propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique énergétique et minière. Les attributions du ministre de l’énergie et des mines s’exercent, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, dans les domaines d’activités entre autres la prospection, la recherche, la production, le traitement, la transformation, le stockage, le transport, la commercialisation et la distribution des hydrocarbures liquides et gazeux et leurs dérivés ; la production, le transport, la commercialisation et la distribution d’énergie électrique ; la production d’électricité d’origine renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables ; le développement des énergies nouvelles et la contribution à la réduction de la consommation énergétique du secteur de l’énergie et des mines, conformément à la stratégie nationale en la matière.

Le ministre de l’énergie et des mines a pour missions d’élaborer, de proposer et de veiller à la mise en œuvre : des politiques et des stratégies de développement, de promotion, de valorisation et d’utilisation des ressources naturelles relevant du secteur ; de la politique énergétique, afin d’assurer, notamment la sécurité d’approvisionnement énergétique dans le cadre de la politique nationale ; des mesures et des programmes assurant la couverture à long terme des besoins nationaux en énergie et en produits minéraux ; des mesures législatives et réglementaires régissant les activités de son domaine de compétence ; de la politique de valorisation de la ressource humaine propre au secteur.

En matière de ressources naturelles, le ministre de l’énergie et des mines : veille au développement, à l’exploitation rationnelle, à la conservation, à la valorisation et à la gestion optimale des ressources minières et hydrocarbures ; initie les études relatives au développement et à la préservation des ressources nationales minières et hydrocarbures et veille à la stratégie de commercialisation des hydrocarbures et des ressources minières.

En matière d’électricité, de gaz et d’énergies nouvelles, le ministre de l’énergie et des mines arrête les programmes de développement des capacités de production de l’électricité et du transport et distribution de l’électricité et du gaz et s’assure de leur réalisation.

Le ministre de l’énergie et des mines : évalue les besoins en moyens humains, financiers et matériels des structures centrales et déconcentrées du ministère ; approuve les budgets et bilans des agences, autorités de régulation, organes et organismes relevant de son secteur ; veille au développement de la communication et de l’information au sein du secteur. Le ministre de l’énergie et des mines assure le contrôle des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous son autorité et veille au bon fonctionnement des agences et autorités de régulation relevant de son secteur