Autorisation d’exporter des produits agro-alimentaires contenant des matières premières subventionnées

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Les exportateurs et les opérateurs économiques actifs dans le domaine des produits agro-alimentaires dérivés sont dorénavant autorisés à exporter les produits de terroir, à la condition que la matière première utilisée ne soit pas subventionnée par l’État, a indiqué ce samedi le ministère du Commerce.

Ainsi, des produits de terroir, à l’image du frik, dioul et autre mermez sont désormais autorisés à l’exportation, et ce, conformément aux tarifs douaniers fixés.

Selon la même source, l’annonce de ces mesures est intervenue après l’étude élaborée par le groupe de travail technique qui a regroupé les secteurs du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture autour du thème d’exportation des produits agro-alimentaires dérivés et dont des matières premières subventionnées entrent dans leur composition.

Selon le même communiqué, ces autorisations ont été décidées par le groupe technique, avec « un souci total de respecter la condition relative à ce que les produits destinés à l’exportation ne reçoivent aucun remboursement du budget de l’État ».

Le ministère précise, à ce propos, qu’il a été autorisé l’exportation des produits de terroir, comme le frik, dioul et mermez, et ce, conformément aux tarifs douaniers fixés.

Il a été également autorisé d’exporter les produits agro-alimentaires dérivés ou ceux dont les matières premières subventionnées entrent dans la composition, comme les différents types de pâtes alimentaires, le couscous, la semoule et la farine, à condition que l’exportateur prouve que la matière première utilisée dans la production des produits destinés à l’exportation, a été importée par lui ou acquise du marché local (production nationale.

L’autre condition est qu’elle n’influe nullement sur l’approvisionnement régulier du marché national, et ce, en soumettant les opérateurs économiques activant dans ce domaine à un engagement visé par les services de commerce de wilayas et les services des douanes relevant du même territoire.

A ce propos, le ministère a indiqué qu’il sera procédé à la mise en place d’un mécanisme de calcul du différent entre le prix réel et le prix subventionné du blé par les services de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), dans le cadre d’une commission sectorielle technique commune, en vue de verser le différent, à savoir le prix réel importé par les opérateurs économiques exportateurs.

En dernier, le communiqué a fait savoir qu’il a été, dans le même contexte, autorisé d’exporter les produits agro-alimentaires produits selon le mécanisme du régime douanier « admission temporaire en vue d’améliorer la fabrication » dans la production et l’étiquetage.