Le Conseil du Gouvernement s’est réuni, jeudi 10 juin, sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad au Palais du Gouvernement, rapporte l’agence officielle APS, qui précise que lors de cette réunion, il a été procédé à l’examen et au débat de projets de décrets exécutifs et d’exposés concernant les secteurs suivants : L’Intérieur, les Collectivités locales et l’Aménagement du territoire; Les Finances; L’Energie et les Mines; La Culture et les Arts; Le Commerce; Le Tourisme et l’Artisanat; L’Environnement; L’Industrie pharmaceutique.
1 – A l’entame de la réunion, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a présenté un projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation d’un pôle urbain intégré et d’équipements annexes au niveau de la commune de Bouzeguène (Tizi Ouzou).
Les affectations nécessaires des indemnisations accordées aux parties concernées par les opérations d’expropriation de biens fonciers au titre de la réalisation de ce projet sont disponibles et déposées auprès du Trésor.
Douanes : les conditions d’octroi d’agrément et d’exploitation des entrepôts de stockage temporaires examinées
2 – Par ailleurs, le ministre des Finances a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions d’octroi d’agrément et d’exploitation des entrepôts de stockage temporaires, ainsi que la forme et les clauses du cahier de charges et de l’engagement garanti par caution.
L’entrepôt de stockage temporaire est un espace agréé par l’Administration des Douanes et destiné au déchargement des marchandises et à leur placement temporaire sous contrôle des douanes, en attendant la déclaration de douanes permettant de donner aux marchandises stockées une nature juridique certifiée.
L’importance de ce système réside en l’opération d’entreposage auprès des douanes et en le dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation.
Le cadre réglementaire proposé dans le projet de ce texte permet, ainsi, la définition des conditions de délivrance de l’agrément et d’exploitation des entrepôts temporaires, et ce, à travers la mise en place d’un cahier de charges régissant les activités de l’exploitant.
Loi sur les Hydrocarbures : l’examen des décrets exécutifs parachevé
3 – Concernant le secteur de l’Energie et des mines, le ministre a présenté 4 projets de décrets exécutifs.
Le 1er projet concerne la méthode de calcul du droit de cession appliqué sur les activités en amont, où le droit de cession devra être versé à l’administration des impôts par le partenaire contractant concerné par la cession.
Le 2ème projet porte sur les règles et conditions d’exercice des activités de raffinage des hydrocarbures.
– La certification étant un outil de régulation incontournable, il est impératif de soumettre le développement du secteur de raffinage à des mesures d’octroi d’autorisations, à même de conférer une transparence à l’opération de contrôle.
Le 3ème projet de décret exécutif prévoit des mesures de contrôle et de suivi des travaux de réalisation et d’exploitation du système de transport par pipelines.
Ainsi, l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) veille au respect de la réglementation technique appliquée.
Enfin, le 4ème décret concerne les exigences requises par les opérations de conception, de fabrication et d’exploitation des pipelines et des capacités de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers.
Par la promulgation de ces décrets exécutifs, le Gouvernement aura défini tous les garde-fous et mécanismes juridiques en vue d’une activation à part entière de la loi sur les hydrocarbures.
La création du Parc culturel des Aurès et sa délimitation examinée
4 – La ministre de la Culture et des Arts a présenté deux projets de décrets exécutifs : Le 1er projet concerne la création du Parc culturel des Aurès et sa délimitation.
Ce Parc est un espace authentique unique en son genre, de par la richesse de son patrimoine culturel qui remonte à la Préhistoire.
Le 2ème projet porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Office du Parc culturel des Aurès.
Cet Office est chargé, entre autres missions, de la protection, de la préservation et de la valorisation du patrimoine cultuel se trouvant dans le périmètre du Parc culturel, notamment en ce qui concerne l’élaboration du schéma général de l’aménagement du Parc.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la préparation d’une cartographie des parcs nationaux pour la protection du patrimoine culturel, végétal et historique.
Le Gouvernement est en passe de préparer le dossier de classification des parcs sur la liste du patrimoine universel de l’UNESCO.
Secteur du Commerce
5 – Le ministre du Commerce a, pour sa part, présenté deux projets de décrets exécutifs : Le 1er porte sur la réorganisation de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI).
Le 2ème concerne la création, l’organisation et le fonctionnement du réseau des laboratoires de contrôle de qualité et de conformité.
Le premier décret vise la restructuration des CACI pour leur redynamisation ainsi que leur intégration, d’une manière plus efficace, dans le processus de développement économique national, en les érigeant en espaces de concertation entre pouvoirs publics et opérateurs économiques, mais en force de proposition en vue de promouvoir et d’organiser les activités économiques aux plans local et national.
Les CACI devront servir également d’outils efficaces au service de l’entreprise algérienne et de l’économie nationale aussi bien au niveau local que national, tout en s’ouvrant à l’étranger.
Concernant la réorganisation des Chambres du commerce, les amendements introduits visent à :
– Préserver le principe de représentation de la Chambre auprès des autorités publiques au niveau national et local.
– Elargir et renforcer les missions de la Chambre de commerce.
– Revoir les structures de gestion de la Chambre à travers la création d’un Conseil d’administration.
– Consacrer l’indépendance des prérogatives des membres élus il s’agit également de :
– La possibilité de créer des entreprises commerciales, industrielles ou tertiaires auprès de la Chambre du commerce.
– L’accueil d’une instance de médiation, de conciliation et d’arbitrage des litiges commerciaux nationaux et internationaux, à la demande des opérateurs.
Quant au décret portant création, organisation et fonctionnement du Réseau des laboratoires d’essais et d’analyses de conformité des produits importés ou fabriqués localement, en tant qu’espace dont le but est la mutualisation des compétences et l’encouragement du travail collectif pour réaliser des actions d’utilité publique.
Il regroupe tous les laboratoires relevant des secteurs ministériels d’intérêt commun en matière de protection du consommateur, de répression de la fraude et d’amélioration de la production nationale.
Ce réseau est placé sous l’égide du ministère du Commerce.
Secteur du Tourisme et de l’Artisanat
6 – S’agissant du secteur du Tourisme et de l’Artisanat, le ministre a présenté deux projets de décrets exécutifs:
– Le premier vise la définition, la déclaration et la classification des Zones d’expansion et sites touristiques.
– Le deuxième projet exécutif, fixe la nomenclature des activités artisanales et des métiers.
– Le projet du premier texte s’inscrit dans le cadre de la mise en application du Schéma directeur d’aménagement touristique (SDAT) 2030 définissant la stratégie de relance du Tourisme en Algérie.
– Il existe six (06) différents écosystèmes à travers le territoire algérien: le littoral, les steppes, les montagnes, les sources thermales, les oasis et les déserts.
Ils constituent par leur diversité et richesse, des réserves d’eau et une biodiversité importante, outre leurs magnifiques paysages impliquant leur protection dans le cadre du développement durable.
– Le deuxième projet de décret exécutif porte sur la nomenclature des activités artisanales et des métiers, en deuxième lecture.
Secteurs de l’Environnement et de l’Industrie pharmaceutique
7 – La ministre de l’Environnement a, pour sa part, présenté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
Ce règlement, qui encadre les établissements classés, vise à prévenir, réduire et éliminer les risques ou dommages pouvant être occasionnés par ces derniers, et ce pour :
– Préserver la quiétude du voisinage, – Protéger et sécuriser l’environnement, la Santé publique et l’hygiène, l’agriculture, les écosystèmes, les ressources naturelles et les Sites et monuments.
Le nouveau texte permet de réduire de trois mois à 15 jours les délais d’octroi de la décision d’autorisation initiale.
8 – Le ministre de l’Industrie pharmaceutique a présenté, quant à lui, un projet de décret exécutif relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine.
A travers ce guide seront prises en considération les exigences de la décision d’enregistrement relative à la sécurité, à la qualité et à l’efficacité des produits médicaux systématiquement dans toutes les dispositions à prendre pour la production, la maitrise et la libération pour la commercialisation, afin de garantir un système d’enregistrement efficace et faisable conformément aux normes internationales en vigueur.
