LFC 2021 : l’importation des véhicules de moins de trois ans autorisée

LFC 2021 : l'importation des véhicules de moins de trois ans autorisée

La Loi de finances complémentaires (LFC) 2021, adoptée par ordonnance, et publiée ce mercredi 9 juin au Journal officiel est désormais entrée en vigueur. Le texte autorise les Algériens à importer les véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge.

L’article 110 autorise en effet le « dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie ».

« Les modalités d’application du présent article ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixées par voie réglementaire », précise le texte. Toutefois, aucune date n’est fixée pour la publication des modalités d’application, ce qui laisse présager de la répétition du scénario de 2020, quand la disposition de loi a été suspendue en 2021.

L’autorisation d’importer les véhicules de moins de trois ans d’âge a été instaurée dans la Loi de finances 2020, mais les textes d’application n’ont pas suivi.

L’ancien ministre de l’Industrie Ferhat Ait Ali, qui a été limogé en février dernier, avait indiqué que l’application de cette disposition était impossible.

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