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Vers la création d’une liste nationale des personnes et des entités terroristes

Le Conseil, présidé, ce dimanche 30 mai 2021, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a adopté un projet d’ordonnance afin de renforcer le système juridique de lutte contre le terrorisme, notamment à travers la création d’une liste nationale des personnes et des entités terroristes. 

« Le Conseil des ministres a également adopté un projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance N 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, afin de renforcer le système juridique de lutte contre le terrorisme, notamment à travers la création d’une liste nationale des personnes et des entités terroristes », lit-on dans le communiqué de la Présidence de la République.

Selon la même source, le Conseil des ministre a également examiné et adopté « un projet d’ordonnance présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, relative à la protection des informations et documents administratifs. »

Par ailleurs, le Conseil a décidé de reporter l’examen et l’approbation du projet d’amendement du code du commerce et du projet d’ordonnance N 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal dans son volet relatif à la révision de la dépénalisation de l’acte de gestion et des actes de management des entreprises, jusqu’à l’élection de l’Assemblée populaire nationale (APN), afin d’approuver ces amendements importants pour un approfondissement et une consécration de la pratique démocratique.

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