L’Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) annonce aux opérateurs miniers que la date butoir de paiement de la redevance d’extraction minière exercice 2020 fixée au 30 avril de chaque année au titre de l’exercice précèdent conformément aux dispositions de l’article 134 de la loi minière N° 14-05 du 24 février 2014, a été prorogée exceptionnellement jusqu’au 30 Juin 2021.
Rappelons également que l’ANAM a annoncé pour l’ensemble des opérateurs miniers détenteurs de permis miniers que la taxe superficiaire a été instituée par la loi n°14-05 du 24 février 2014, portant loi minière est exigible annuellement.
A ce titre, les sociétés concernées sont tenues de procéder au paiement de cette taxe, au plus tard le 30 juin 2021. Les ordres de perception permettant de s’acquitter de la taxe superficiaire pour l’exercice 2021, sont disponibles au niveau de l’Agence Nationale des Activités Minières et peuvent être retirés du dimanche au jeudi.
