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Loi sur les hydrocarbures : Encore trois textes d’application à finaliser

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Un point de situation concernant l’élaboration des textes d’application de la loi régissant les hydrocarbures a été présenté au cours d’une réunion tenue jeudi par le ministre l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, avec les cadres du secteur.

Selon un communiqué du ministère de l’Energie et des Mines, sur les 39 textes d’applications, dont 2 arrêtés (finalisés et signés), 36 décrets exécutifs finalisés, dont 21 examinés et approuvés par le Conseil du gouvernement.

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Le ministère a précisé que M. Arkab a demandé d’accélérer la finalisation des 3 textes restants en vue d’achever le dispositif réglementaire régissant les activités hydrocarbures, tout en félicitant le groupe en charge de l’élaboration de ces textes, a conclu le communiqué.

Pour rappel, la nouvelle loi sur les hydrocarbures avait été adoptée en novembre 2019 et publiée au journal officiel en janvier 2020. Le retard accusé dans la finalisation et la publication des textes nécessaires pour son application, a retardé son entrée application.

La nouvelle loi sur les hydrocarbures vise à assouplir et simplifier le régime juridique et fiscal du secteur des hydrocarbures, pour attirer à nouveau des investisseurs étrangers.

En outre, lors de cette même réunion, un plan de travail a été arrêté pour la réalisation des projets miniers avec une feuille de route qui définit les prochaines étapes, indique le même communiqué.

Cette réunion de coordination, qui a regroupé des cadres du ministère, du groupe Sonatrach, des agences et des entreprises du secteur minier, entre dans le cadre du suivi des instructions données par le président de la République lors du Conseil des ministres tenu le 16 mai dernier, a souligné la même source.

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