Un dispositif législatif visant à garantir le bon déroulement du scrutin du 12 juin prochain, à l’occasion des élections législatives, est prévu par le ministère de la Justice pour encadrer l’opération électorale, indique mercredi un communiqué des services du Premier ministre.
« En prévision de la prochaine tenue des élections législatives du 12 Juin 2021, le ministre de la Justice a fait une communication sur le dispositif législatif encadrant l’opération électorale, particulièrement les dispositions relatives aux infractions électorales et les sanctions prévues en la matière qui visent à garantir la protection du scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens », souligne le communiqué publié à l’issue de la réunion du gouvernement, présidée par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
« Il (le ministre de la Justice) a indiqué notamment que les sanctions pénales prévues en la matière sont énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral », précise la même source.
Ces articles, a-t-il poursuivi, « prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote ».
APS
