Formalités douanières à l’importation : Mise en place du guichet unique

Formalités douanières à l'importation: Mise en place du guichet unique

Un guichet unique dédié à l’accomplissement des formalités douanières à l’importation, au transit et à l’exportation vient d’être mis en place. Un décret exécutif vient de sortir dans ce sens dans le dernier numéro du journal officiel.

Le guichet unique constitue un point d’entrée unique pour l’accomplissement des formalités douanières et la soumission des documents, liés au contrôle à l’importation, au transit et à l’exportation. Le guichet unique est une interface électronique qui permet l’échange et la diffusion par voie électronique des flux d’informations et des documents entre les différents intervenants dans la chaîne du commerce extérieur, dans la limite des missions et des responsabilités de chaque intervenant. Le guichet unique peut être interfacé avec d’autres plateformes d’échange électronique et systèmes d’information en lien avec le contrôle transfrontalier.

Le guichet unique a pour objet : d’assurer une gestion coordonnée des frontières ; d’unifier l’accomplissement des formalités douanières liées au contrôle du commerce extérieur au niveau des points d’entrée et de favoriser la coopération entre les organismes chargés de la réglementation des flux aux frontières.

Le guichet unique couvre les points frontaliers maritimes, aériens et terrestres et les autres points de contrôle situés à l’intérieur du territoire national. Le guichet unique permet le contrôle du commerce extérieur et des changes à l’importation, au transit et à l’exportation, ainsi que le contrôle des voyageurs, les moyens de transport et le trafic des colis postaux. La direction générale des douanes, en collaboration avec les administrations, les institutions et les intervenants concernés : assure l’installation, la mise en œuvre et la gestion du guichet unique et assure le suivi du fonctionnement et le développement du guichet unique.

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