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L’Algérie fixe les activités stratégiques soumises à la règles 51/49

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Le Décret exécutif fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique a été publié au journal officiel n° 30. Ces activités sont réparties sur les secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie pharmaceutique et du transport ainsi que les industries militaires. Les activités relevant de ces secteurs sont soumises à la règle 51/49.

« En application des dispositions de l’article 50, modifiées, de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la liste des activités revêtant un caractère stratégique relevant des secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie pharmaceutique et du transport, assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51 % », peut-on lire dans le texte du décret signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

« Revêtent un caractère stratégique et demeurent assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51%, les industries militaires initiées par ou en relation avec les établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique du ministère de la défense nationale », précise le même décret.

Dans le détail, sont considérées comme stratégiques 8 activités dans l’industrie pharmaceutique, 17 activités dans le secteur de l’énergie et des mines ainsi que 19 activités dans le secteur des transports et liées au ferroviaire, l’aérien et le maritime.

Les activités liées à l’industrie pharmaceutique sont : Fabrication de produits pharmaceutiques; Fabrication de dispositifs médicaux; Commerce de gros de produits pharmaceutiques; Distribution en gros de dispositifs médicaux; Société de recherche contractuelle (CRO); Etablissement pharmaceutique d’exploitation des décisions d’enregistrement de produits pharmaceutiques; Etablissement pharmaceutique d’exploitation des décisions d’homologation de dispositifs médicaux; Société de promotion et d’information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques.

Le transport aérien de personnes ouvert aux investisseurs étrangers

Les activités liées au secteur de l’énergie et des mines sont : Extraction d’hydrocarbures liquides et gazeux; Transport d’hydrocarbures liquides et condensat par canalisation; Extraction et préparation de minerai de fer; Extraction et préparation de bauxite; Extraction et préparation de minerais de métaux communs non ferreux; Extraction et préparation de minerais pour ferro-alliages; Extraction et préparation de minerais de métaux précieux; Extraction et préparation de minerais métalliques divers; Extraction et préparation de minerais d’uranium et de minerais radioactifs; Extraction et préparation de pyrite, production de soufre; Extraction et préparation de produits minéraux divers; Extraction de houille; Exploitation de carrières de pierres de taille pour la construction et l’industrie; Extraction et préparation de produits de carrière divers non destinés aux matériaux de construction; Extraction et préparation de sel de potasse; Extraction et préparation de sels y compris marais salants; Extraction et préparation de phosphate.

Pour ce qui est du secteur des transports, après définition des activités revêtant un caractère stratégique et soumises à la règle 51/49, l’Algérie permet aux étrangers d’investir dans les transports ferroviaire, aérien et maritime. Ces activités sont : Transport ferroviaire de voyageurs; Transport ferroviaire de marchandises; Transport aérien de personnes; Transport aérien de marchandises; Service aérien de transport; Service aérien pour l’agriculture; Transport maritime de voyageurs; Transport maritime de marchandises; Cabotage maritime; Transport maritime urbain; Manutention; Gestion d’infrastructures de transport terrestre; Entreprise de services portuaires; Services aéroportuaires; Consignataire de navire; Consignataire de la cargaison; Courtier maritime; Exploitation d’un service d’aviation légère; Affrètement et frètement aérien.

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