Commerce : Du nouveau pour l’importation des matières premières

Commerce: Du nouveau pour l’importation des matières premières

Le Ministère du Commerce informe, aujourd’hui, les opérateurs économiques concernés par les certificats de respect des conditions et modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, de l’entrée en vigueur de la procédure du dépôt des demandes au niveau des Directions du Commerce de Wilayas.

Pour rappel, une nouvelle loi a été instaurée, en mars dernier, concernant les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, qui sont exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.

Les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire selon le cas à l’un des cahiers des charges fixant les conditions et engagements des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, comme suit : les sociétés commerciales concernées exerçant des activités non réglementées, doivent souscrire au cahier des charges; les sociétés commerciales concernées exerçant des activités réglementées, soumises à un cahier des charges spécifique, doivent souscrire au cahier des charges.

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