Le dossier de l’importation des véhicules neufs a été à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres qui s’est tenue, ce dimanche 18 avril 2021, sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
En effet, selon un communiqué de la Présidence de la République, le ministre de l’Industrie a présenté un exposé sur le projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°20-227 du 19/08/2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs
A ce propos, le président Tebboune a instruit d' »adopter une approche qui allie simplification et efficacité avec coordination entre les différents secteurs en vue de lutter contre tous les phénomènes de fraude et d’escroquerie autour des conditions fixant l’exercice de cette activité (concessionnaires automobiles, ndlr). »
Le chef de l’Etat a mis en avant « la nécessité de prendre en considération les normes de sécurité environnementale et les exigences d’approvisionnement du marché national de carburant en vue rationaliser l’importation de véhicules neufs. »
Le président de la République a également insisté sur la cylindrée du moteur des véhicules importés par les concessionnaires et qui ne doit pas dépasser 1,6 litres, les particuliers pouvant importer librement les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1.6 litres.
Il a aussi ordonné l’ »affectation d’un quota de 15% du total des véhicules importés aux véhicules électriques, à condition de réduire au minimum des véhicules diesel ».
Par ailleurs et concernant le projet d’amendement du décret exécutif portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et service, le ministre de l’Industrie a demandé l’approfondissement du débat autour de ce projet en vue de le soumettre prochainement, précise le communiqué de la présidence de la République.
