Pas moins de 24.392.438 électeurs seront appelés aux urnes à travers les 58 wilayas du pays et à l’étranger le 12 juin prochain pour élire les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), dont la campagne électorale aura lieu du 17 mai au 8 juin 2021, selon un calendrier rendu public par l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), rapporte ce lundi 29 mars 2021, la Radio nationale.
Après la convocation du corps électoral par le Président de la république, Abdelmadjid Tebboune, le 11 mars dernier, en vue de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), la révision exceptionnelle des listes électorales a été ouverte le 16 mars pour être clôturée le 23 du même mois.
Ainsi, les candidats à cette élection qui sont appelés à déposer leurs dossiers de candidature aux élections législatives du 12 juin prochain avant le 22 avril, ont un délai de 22 jours et ce, du 13 avril jusqu’au 14 mai, pour introduire un recours concernant la candidature et aussi son renouvellement avant le 18 mai, selon le calendrier de l’Anie.
Les candidats à l’élection législative qui doivent déposer les listes de leurs représentants avant le 23 mai, sont tenus également d’introduire des recours concernant la liste des encadreurs des bureaux de vote à partir du 24 avril et ce jusqu’au 12 mai.
La publication de cette liste se fera, suivant le calendrier de l’Anie, du 23 avril au 7 mai 2021.
Quant à la campagne électorale, l’article 73 de la loi organique relative au régime électoral précise qu' »à l’exception du cas prévu à l’alinéa 3 de l’article 95 de la Constitution, la campagne électorale est déclarée ouverte, vingt-trois (23) jours avant la date du scrutin(…) ».
Ainsi, les candidats aux élections législatives sont tenus de se conformer aux dispositions de la nouvelle loi organique relative au régime électoral qui stipule, dans son article 75, que « tout candidat ou personne qui participe à une campagne électorale doit s’abstenir de tenir tout discours haineux et toute forme de discrimination », comme cela a été souligné dans le préambule de la nouvelle Constitution.
Autre nouveauté dans la même loi, celle concernant le financement de la campagne électorale, notamment au profit des jeunes qui ont été appelés par le Président de la république à prendre part au processus de construction de nouvelles institutions qui inspirent « confiance et crédibilité ».
Le chef de l’Etat a, lors du dernier Conseil des ministres, donné des instructions pour encourager la participation des jeunes à cette échéance électorale , ordonnant « d’assurer la gratuité des salles, des affiches publicitaires et de le leur impression au profit des jeunes candidats et de charger les services des walis de créer un mécanisme administrativement adéquat ».
Dans le même contexte, les dispositions de la nouvelle loi électorale visent la lutte contre l’emprise de l’argent sur l’opération électorale, et stipulent que la campagne électorale se déroulera sous la loupe d’une commission indépendante auprès de l’Autorité nationale indépendante des élections qui sera composée de représentants du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la Cour suprême.
Cette commission, avait souligné le président de l’Anie, Mohamed Charfi, « sera chargée de surveiller le financement des comptes des campagnes électorales et référendaires, et permettra de mettre le financement des campagnes électorales sous la loupe de l’ANIE qui veille à éloigner l’argent suspect de l’opération électorale ».
Pour ce qui est de l’annonce des résultats provisoires du scrutin, elle se fera 48 heures après la réception des procès-verbaux des commissions électorales des wilayas et de l’étranger, et ce en attendant la proclamation des résultats définitifs, dans un délai de 10 jours, par la Cour constitutionnelle, au lieu du Conseil constitutionnel, comme il se faisait précédemment.
Dans son article 191, la loi organique portant régime électoral stipule que » la Cour constitutionnelle examine les recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, des élections législatives et du référendum, et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations ».
Le président Tebboune avait déclaré, au lendemain de son élection à la tête du pays, de créer la Cour constitutionnelle qui sera dotée des plusieurs attributions en remplacement du Conseil constitutionnel.
Au total, 10.702 candidats au niveau des 58 wilayas prendront part aux prochaines élections législatives, et les 407 membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui seront élus au suffrage universel direct, vont siéger pour un mandat de 5 ans.
