Le Gouvernement a entendu, ce mercredi, un exposé sur un projet de Décret exécutif relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits destinés à l’alimentation de bétails et de volailles.
« Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Finances portant sur le projet de Décret exécutif relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits destinés à l’alimentation de bétails et de volailles », indique ce mercredi un communiqué des services du Premier ministre sanctionnant la réunion du Gouvernement présidée par Abdelaziz Djerad.
La même source précise que ce projet de texte qui intervient en application des dispositions de la Loi de Finances pour 2021, prévoit notamment : « L’élargissement du champ d’application de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, aux opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que de matières et produits destinés à l’alimentation de bétails et de volailles, ce qui aura pour effet de réduire le prix à la consommation de ces produits grâce au soutien fiscal de l’Etat ».
Il prévoit également « la modification de la liste des sous-positions tarifaires des produits visées par l’article 38 de la Loi de Finances pour 2021 », et « la décentralisation de la procédure de mise en œuvre de l’exemption de la TVA au niveau des services agricoles de Wilayas et ce, dans le cadre de la simplification des démarches administratives et du rapprochement de l’administration au citoyen. »
