Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce dimanche 7 mars 2021, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen d’un projet d’ordonnance portant loi organique relative au Régime électoral et d’un projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance 12-01 du 13 février 2012 déterminant les Circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, indique un communiqué de la Présidence de la république publié sur sa page Facebook.
Après examen et approbation du projet d’ordonnance, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le président de la République a apporté les précisions suivantes et donné les orientations ci-après :
Il a demandé le « bannissement dans toutes les étapes du processus électoral de l’argent, sous toutes ses formes, notamment l’argent sale, en concrétisation du principe d’égalité des chances entre candidats », et la « moralisation de la vie politique en barrant la route à toute tentative de manipulation consacrée par l’ancien Code électoral. »
Le président Tebboune a également demandé le « recours impératif aux Commissaires aux comptes et Comptables agréés issus des wilayas mêmes des candidats pour le contrôle minutieux des sources de financement », et la « définition, avec précision, de la notion, des éléments et étapes de la campagne électorale avec bannissement de l’exploitation de la situation sociale des citoyens durant les campagnes électorales, à travers des scènes dont le citoyen a pris conscience aujourd’hui. »
Le chef de l’Etat a demandé la « révision de la condition d’âge pour la candidature des jeunes et relèvement, à la moitié au lieu du tiers, de leur quota sur les listes électorales », l' »augmentation, au tiers, du quota des jeunes universitaires sur les listes électorales, en appui aux compétences nationales et diplômés des universités à travers tout le pays », et l’encouragement de la représentation de la femme, en parité et égalité, sur les listes électorales afin d’abroger le système des quotas. »
« Prise en compte du nouveau découpage administratif dans la répartition des sièges électoraux aux niveaux local et national ainsi que la condition des signatures en faveur des candidats indépendants et des partis politiques », a-t-il encore demandé.
S’agissant du projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance 12-01 déterminant les Circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire a demandé son enrichissement avant son endossement, et ce, dans la limite des délais légaux relatifs à la convocation du corps électoral, lit-on dans le communiqué.
Fonds de soutien aux Start-ups, Grande Mosquée d’Alger…
Par ailleurs et avant la clôture des travaux du Conseil, selon la même source, le président de la République a donné au Gouvernement les instructions suivantes :
Il a instruit sur « l’activation immédiate du Fonds de financement des Startups ».
Il a également instruit la « finalisation, dans les plus brefs délais, de tous les aspects juridiques et organisationnels relatifs à l’organisation et le fonctionnement de « Djamaâ El Djazaïr » en prévision de l’entrée en service effective de cet édifice important à dimension religieuse internationale et lui permettre de s’acquitter de ses missions religieuses et spirituelles. »
« Poursuite de la coordination interministérielle en vue de la préparation de l’Ecole pilote intelligente devant être généralisée », en mettant en avant, à ce propos, « la nécessité de recourir aux compétences nationales et Startups nationales en vue de doter nos écoles des moyens technologiques indispensables, localement produits », a conclu le communiqué.