Accueilla deuxVers la mise en place d'une procédure de déchéance de la nationalité...

Vers la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne

- Advertisement -

Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité algérienne, indique un communiqué des services du Premier ministre sanctionnant la réunion du Gouvernement tenue ce mercredi 3 mars 2021.

« Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale », lit-on dans le communiqué.

La même source précise que « la mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie. Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi. »

En outre, ajoute le communiqué, « les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours. »

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine