Le ministère de la Justice a indiqué, ce dimanche 28 février 2021, dans un communiqué publié sur sa page Facebook, que les décisions juridiciaires rendues par la Cour suprême sont désormais accessibles aux spécialistes des sciences juridiques, aux professionnels et aux citoyens.
En effet, le ministère a précisé que les décisions prises par la Cour suprême et publiées dans la revue de la cour suprême, du premier numéro publié en 1989, au 2e numéro publié en 2019, comprenant 30 années de décisions, y compris des articles et des études scientifiques, sont accessibles aux professionnels.
Ces décisions juridiciaires sont accessibles sur le site officiel de la Cour suprême coursupreme.dz, en cliquant sur «Publications».
Ils trouveront également à sa disposition le «Guide de recherche dans la revue de la Cour suprême» préparée par la Cour suprême au cours du mois de février, et qui reprend toutes les principales décisions publiées depuis le premier numéro en 1989 jusqu’à la ernière édition de 2019.
Ce guide comprenait un classement alphabétique des thèmes des principes juridiques publiés, et constitue ainsi un outil de travail important pour les professionnels du travail judiciaire, les chercheurs, les étudiants universitaires et tous ceux qui s’intéressent aux affaires juridiques.
Cour suprême : 30 ans de décisions désormais accessibles
- Advertisement -
