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Dissolution du Parlement : Ce que dit la Constitution

De retour vendredi au pays après un séjour d’un mois en Allemagne pour soins médicaux, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a entamé des consultations en recevant samedi et dimanche six chefs de partis politiques.

Le chef de l’Etat a reçu en audience Abdelkader Bengrina, président du mouvement El Bina, Abdelaziz Belaid, président du Front El Moustakbal, Soufiane Djilali, le président de Jil Jadid, Abderrazak Makri, le président du Mouvement pour la société et la Paix (MSP), Filali Ghouini, président du mouvement El Islah, et une délégation du Front des forces socialistes (FFS) composée du premier secrétaire national du parti, Youcef Aouchiche, et du membre de l’instance présidentielle, Hakim Belahcel.

Intervenant dimanche matin sur le plateau de la chaîne Echourouk News, le président du Front El Moustakbal a indiqué que la dissolution du Parlement (l’Assemblée populaire nationale) est imminente. Selon lui, le président Tebboune devra annoncer la dissolution de la chambre basse du Parlement dans les prochains jours. Il a précisé que cette dissolution devrait même intervenir avant le 18 février courant.

Le même jour, le président de Jil Jadid, Soufiane Djilali, a indiqué, dans un entretien accordé au site 24h Algérie, que « des élections législatives auront lieu, au plus tard, en juin 2021. » « Le calendrier n’est pas encore fixé, le président ne m’en a pas fait part, mais j’ai compris que c’est assez rapide », a-t-il précisé.

« Le mois de Ramadhan (prévu en avril) et l’Aïd el Fitr (en mai) sont pris en compte. Il peut y avoir un chevauchement entre le Ramadhan et la campagne électorale, donc, c’est compliqué. Mais, d’ici juin, il est évident que les législatives anticipées seront organisées », a détaillé Soufiane Djilali.

Selon lui : « Des élections locales anticipées sont également prévues  avant la fin de 2021. Le président pense les organiser bien avant. Le président de la République n’exclut pas la dissolution de toutes les assemblées élues, autant législatives que locales. En tous cas, les élections auront lieu selon un calendrier étalé sur toute l’année 2021. »

Dissolution du Parlement : ce que dit la Constitution

Concernant la dissolution du Parlement, constitué de deux chambres, le Conseil de la nation (Sénat) et l’APN, il convient de préciser que seule cette dernière (chambre basse du Parlement) peut-être dissoute par le président de la République, selon les termes de l’article 151 de la Constitution qui ne fait mention à aucun moment de la possibilité du chef de l’Etat de dissoudre le Conseil de la nation.

L’article 151 de la loi fondamentale stipule : « Le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale, le Président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, consultés, le Président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale ou d’élections législatives anticipées. »

Si le président opte pour une dissolution de l’APN, le mandat des députés en postes prend fin immédiatement après l’annonce de la dissolution. La chambre basse du Parlement sera vacante durant toute la période allant de la dissolution et l’élection d’une nouvelle assemblée, ce qui peut durer six mois.

Mais, si le président opte pour l’organisation d’élections législatives anticipées, les élus actuels resteront en poste jusqu’à l’élection d’une nouvelle assemblée.

« Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois. Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois(3) mois après avis de la Cour constitutionnelle », précise l’article 151 de la Constitution.

 

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