Cour de Tipasa : Confirmation des peines prononcées contre Zoukh

Report du procès en appel de l’ex-wali d’Alger Zoukh au 6 février

La Cour de Tipasa a confirmé dimanche en appel les jugements rendus en première instance condamnant à des peines de deux fois 4 ans et 5 ans de prison ferme, l’ancien wali d’Alger, Abdelkader Zoukh poursuivi dans des affaires de corruption.

Le verdict dans cette affaire a été rendu suite à l’audience tenue le 6 février dernier, lors de laquelle le parquet a requis des peines de 10 à 15 ans de prison ferme contre l’ancien wali d’Alger pour des affaires impliquant des membres de la famille de l’ancien Directeur général de la sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, le président de l’ex FCE, Ali Haddad, l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout et des membres de sa famille.

Abdelkader Zoukh purge actuellement une peine de prison prononcée à son endroit décembre dernier par le tribunal de Tipasa qui l’a condamné à des peines de 4, 4 et 5 ans de prison ferme, assorties d’un amende d’un million de DA dans chacune des affaires pour lesquelles il est poursuivi, en plus de 10 millions de DA de compensations pour les pertes subies par le Trésor public.

Il a été également interdit d’occuper des postes de responsabilité au sein de l’Etat et de se porter candidat pour des postes politiques pendant 5 ans après l’expiration de sa peine.

Zoukh a été poursuivi en tant que principal accusé dans l’affaire de la famille de Abdelghani Hamel (son épouse, son fils Chafik et sa fille Chahinez), pour « dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire », « utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés en vertu de sa fonction », « abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d’obtention d’avantages pour un tiers ».       

Pour ce qui des charges retenues contre Zoukh dans l’affaire de Ali Haddad, l’ancien président du FCE (témoin dans l’affaire), elles portent sur « abus de fonction et octroi d’indus privilèges ».

Dans l’affaire relative à l’octroi de privilèges à la famille Mahieddine Tahkout, Zoukh a été poursuivi pour « octroi délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de le conclusion d’un marché et d’accords illégaux, corruption dans l’attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts, agrément d’exonérations fiscales et de rédactions sans justificatif légal ».

L’affaire de la famille Hamel remonte à 2014, lorsque celle-ci a bénéficié d’indus privilèges, dont un foncier d’investissement de 7.128 M2, dans la zone de Bab Ezzouar (Alger), et d’un logement social participatif à Ouled Fayet, au profit de Hamel Chahinez, fille de l’ancien DGSN, outre l’octroi  de neuf locaux commerciaux à Ouled Fayet, au profit de sa femme, à un prix dérisoire. A cela s’ajoute l’octroi d’un logement social de type public locatif, à la cite Zerhouni Mokhtar de Mohammadia, sans la réunion des conditions fixées pour y ouvrir droit.

Pour l’affaire Ali Haddad, les faits reprochés à l’ex-wali d’Alger ont causé d’énormes pertes en termes de foncier agricole, industriel et touristique ainsi qu’au Trésor public, en témoignent les enquêtes menées par l’Inspection générale des finances, qui font état d’infractions flagrantes à la Loi et aux dispositions légales réglementant les domaines de l’Etat, dans neuf dossiers d’investissement dans des projets « fictifs » non réalisés par Ali Haddad.

Il s’agit, entre autres, d’une assiette de plus de 39.300 m2 dans la zone de Oued Semar, pour la création d’un complexe industriel, dans une région initialement destinée à abriter un jardin public, ce qui est en infraction totale avec la loi sur l’affectation des assiettes foncières.

D’autres assiettes foncières ont été, également, indûment octroyées à Ali Haddad au niveau des communes de Hussein Dey, Ain Benian, et Dar El Beida, notamment, une assiette de plus de 16.000 m2 à Hussein Dey et l’accaparement par Ali Haddad de plusieurs terrains agricoles d’une superficie totale de 30.000 m2 pour la réalisation d’un complexe sportif au profit du club de football USMA.

Concernant l’affaire relative à l’octroi de privilèges à la famille Mahieddine Tahkout, il a été question notamment de la délivrance de décisions d’affectation concernant 15 arrêtés de droit de concession pour investissement dans un foncier industriel sis à Alger.

APS

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