Douanes : 42 milliards de dinars d’amendes pour transfert illicite de devises en 2020

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Les services des Douanes ont enregistré en 2020 plus de 500 infractions liées à des transferts illicites de devises qui ont donné lieu à 42 milliards de dinars d’amendes, a indiqué jeudi à Alger le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane.

Intervenant devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que les services des Douanes ont enregistré en 2020 un total de 17.000 infractions, dont 504 portant sur des transferts illicites de devises pour un équivalent de 10 milliards de dinars qui ont donné lieu à 42 milliards de dinars d’amende.

A la question du député Lakhdar Benkhellaf de l’Union Nahda-Adala-Bina sur la lutte contre le transfert illicite de capitaux et de devises, Benabderrahmane a fait état de « résultats substantiels en matière de contrôle des transactions commerciales » en voulant pour preuve les « grandes quantités de devises saisies dans ce cadre ».

Revenant sur le bilan de la lutte contre les transferts illicites de devises au cours des deux dernières années, il a indiqué que les infractions constatées par les services des Douanes avaient donné lieu à la saisie d’importantes sommes.

En 2019, les services des Douanes ont ainsi saisi 1.644.000 euros, 358.000 dollars américains, 25.900 faux dollars américains, 283 millions de dinars tunisiens et 22,2 millions de dinars algériens.

En 2020, ils ont saisi 456.000 euros, 34.000 dollars américains, 65.000 dinars tunisiens et 640.000 dinars algériens.

Par ailleurs, Benabderrahmane a souligné que l’administration des Douanes « a pris plusieurs mesures pour renforcer les capacités de détection des opérations présentant un risque de transferts illicite de capitaux, mais aussi en matière de lutte contre toutes les formes de criminalités transfrontalière ».

Parmi ces mesures, le ministre a cité l’article 118 de la Loi de finances 2021 qui dispose, entre autres, qu’en dehors des opérations portant sur les produits stratégiques, le paiement des opérations d’importation des produits destinés à la vente en l’état, s’effectue au moyen d’un instrument de paiement dit « à terme » payable quarante-cinq (45) jours à compter de la date de l’expédition des marchandises. 

Il a également évoqué la nouvelle structure du tarif douanier à dix (10) chiffres au lieu de huit (8). Concernant les mesures additionnelles nécessaires pour renforcer la lutte contre les transferts illicites de capitaux, le ministre a cité la mise en place d’un mécanisme de contrôle en amont de tout mouvement de capitaux pour parer à toute opération de transfert illicite de capitaux.

D’autre part, le premier responsable du secteur a annoncé la prochaine révision des mécanismes relatifs aux avantages fiscaux et le renforcement des opérations de contrôle au niveau des banques de domiciliation par l’intégration du système de gestion des risques à l’ouverture des dossiers de domiciliation.

Benabderrahmane a en outre insisté sur l’impératif de revoir les conditions de délivrance du registre de commerce pour l’exercice d’une activité d’importation, de mettre en place un système informatisé interactif entre les services des Douanes et les banques commerciales et d’enquêter sur l’origine des capitaux, notamment ceux des opérations de commerce extérieur.

A propos de la problématique du marché parallèle de devises du Square, le ministre a affirmé que son département s’attelait à y trouver une solution en associant tous les acteurs à travers une approche globale. « De tels marchés existent dans beaucoup de pays du G20, mais ce qui nous inquiète en Algérie c’est l’origine de ces capitaux », a-t-il ajouté.

APS

MDI Alger