Le certificat de nationalité et le casier judiciaire ne sont plus exigés dans la constitution des dossiers administratifs, en vertu du décret exécutif promulgué par le Premier ministre dans le journal officiel n° 74.
En dépit de ce décret exécutif fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs, certaines administrations continuent d’exiger ces deux documents en agissant contre la loi.
S’exprimant jeudi en marge de l’inauguration du nouveau siège de la Cour de Constantine dans le cadre d’une visite de travail dans la wilaya, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a déploré le fait que certaines administrations exigeaient encore la présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire.
Belkacem Zeghmati a brandi la menace de sanction contre toute personne qui n’appliquerait pas le décret exécutif. Il a indiqué que l’Etat infligera des « sanctions sévères » à l’encontre des personnes qui n’appliquerait pas la loi.
Devant les caméras, Zeghmati a juré de jeter en prison tout responsable qui agira contre la loi et exigera le certificat de nationalité et le casier judiciaire dans la constitution des dossiers administratifs.
