Le montant perçu au titre du droit de garantie des ouvrages en métaux précieux composés d’or, d’argent ou de platine a atteint 127 millions de dinars (DA) en 2019 contre 124,48 millions de DA en 2018, a indiqué jeudi à Alger le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane.
Le droit de garantie des ouvrages en métaux précieux composés d’or, d’argent ou de platine est perçu « automatiquement » lorsque les fabricants, artisans et marchands bijoutiers soumettent leurs ouvrages au poinçonnage, a expliqué le ministre qui répondait à une question à ce sujet d’un membre du Conseil de la nation, lors d’une plénière consacrée aux questions orales, précisant que le montant perçu au titre de ce droit de garantie avait atteint 127 millions de DA en 2019 contre 124,48 millions de DA en 2018.
Les personnes soumises au droit de garantie sont tenues de présenter les ouvrages en métaux précieux fabriqués localement ou importés aux bureaux de garantie qui les contrôlent avant d’y apposer le poinçon de garantie, s’ils sont aux titres légaux, et de percevoir le droit de garantie, a fait savoir M. Benabderrahmane.
Un contrôle a posteriori est effectué par les services concernés pour vérifier si les personnes soumises au droit de garantie sont en règle et si les poinçons des bijoux en vente sont en conformité, et dresser, le cas échéant, des procès-verbaux de constatation d’infraction, a-t-il ajouté.
Il s’agit du recouvrement d’une taxe exigible sur la prestation d’un service fourni par les bureaux de garantie, à savoir: le titrage et le poinçonnage des ouvrages, a-t-il expliqué.
Ces commerçants (fabricants, artisans et marchands bijoutiers) sont soumis au régime fiscal qui leur est appliqué selon le cas (réel ou forfaitaire) dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), l’Impôt sur le revenu global (IRG), l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe forfaitaire, a précisé M. Benabderrahmane.
L’administration centrale des impôts a pris une série de dispositions pour éliminer le phénomène de l’évasion fiscale, dont la promulgation de décrets exécutifs et de décisions fixant les procédures d’agrément pour exercer l’activité de l’importation des métaux précieux, dont l’or, l’argent et le platine brut, aux fins de réorganiser le marché en terme d’acquisition de la matière première soumise au contrôle des agents des bureaux de garantie, a-t-il indiqué.
En outre, le ministre a mis l’accent sur d’autres dispositions prises, dont l’assistance des agents de la Gendarmerie nationale, des services de police, des agents des douanes et services relevant du ministère du Commerce lors des opérations d’intervention, d’enquête et de contrôle des agents de l’administration des impôts en cas de besoin, et ce dans le cadre de l’activité des équipes mixtes.
APS
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