Dorénavant, les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile doivent répondre aux nouvelles exigences. C’est ce qui ressort de l’arrêté correspondant au 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles, qui vient de sortir dans le dernier numéro du journal officiel.
Concernant ces nouvelles exigences, le véhicule doit être doté d’une carte de voiture-école d’enseignement de la conduite, délivrée par le directeur des transports de wilaya.
Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile doivent répondre à la condition d’âge et aux caractéristiques suivantes :
L’âge d’accès pour la première fois en exploitation est de moins de : dix (10) ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3500 kilogrammes; quinze (15) ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises; dix (10) ans pour les remorques et les semi-remorques. Ces véhicules en exploitation doivent être retirés de l’activité d’enseignement de la conduite automobile lorsqu’ils atteignent l’âge : de huit (8) ans pour les motocyclettes ; de quinze (15) ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3500 kilogrammes ; de vingt-cinq (25) ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises ; de trente (30) ans pour les remorques et les semi-remorques.
Par ailleurs, l’âge du véhicule est calculé, à compter de la date de sa mise en circulation
Les véhicules dont le poids total en charge autorisé (PTAC) n’excède pas 3500 kilogrammes, doivent avoir un moteur d’une cylindrée de 900 cm3 au minimum ; une longueur minimale de 3 mètres ; être constamment propre et en parfait état.
Les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises, doivent être plus de 19 tonnes du poids total autorisé en charge (PTAC) pour la catégorie C ; égale ou supérieure à 5.5 tonnes du poids total autorisé en charge (PTAC) pour la catégorie C1 ; véhicule de la catégorie D d’une longueur d’au moins, 6.20 m, et d’une largeur d’au moins, 2.10 m : être constamment propre et en parfait état.
Toutefois, un délai de trente-six (36) mois, à partir de la date de publication du présent arrêté est accordé aux propriétaires des auto-écoles pour le changement de véhicule ayant atteint l’âge de retrait d’exploitation.
