La Cour des Comptes rend public son rapport annuel de 2020. Ce rapport annuel, que la Cour des comptes a adressé au Président de la République, au Président du Conseil de la Nation, au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au Premier ministre, comprend dix-sept (17) notes d’insertion reprenant les principaux résultats des travaux d’investigation réalisés par la Cour des comptes en exécution de son programme de contrôle de 2018. Ces notes mettent en exergue, selon la cour des comptes, les constatations, les observations et les appréciations les plus significatives portant sur les conditions de gestion des ressources, moyens matériels et fonds publics par les entités contrôlées. Ces dernières englobent des administrations centrales et des institutions nationales, des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes et établissements publics de différents statuts juridiques.
Par exemple, dans le rapport, il y a le bilan de l’opération de contrôle thématique de la régularité et de la qualité de la gestion des opérations d’équipement inscrites, au titre du PSD, au profit du secteur de l’Intérieur, qui rentre dans le cadre de la mise en œuvre des priorités stratégiques arrêtées par la Cour des comptes dans son programme pluriannuel 2017-2019. Elle intervient en prolongement de celle réalisée au titre de la tranche 2017 qui a ciblé le programme d’équipement centralisé. Les vérifications ont ciblé un ensemble de 20 opérations d’équipement, totalisant des AP de 26 Mrds de DA, exécutées par quatre (4) directions de l’administration locales (DAL) des wilayas d’Alger, de Boumerdes, Tlemcen et Djelfa, durant la période 2010-2017. Ce choix est justifié par l’importance financière des contrats, la diversité de leurs objets et les risques de fraude liés à la passation et à l’exécution de certains marchés. Le contrôle a porté, notamment, sur les conditions de programmation des opérations d’équipement, la passation et l’exécution des contrats, ainsi que l’appréciation du niveau d’atteinte des objectifs fixés.
Il ressort des vérifications des lacunes dans la programmation des opérations qui se sont traduites par une maturation insuffisante des projets inscrits en raison, notamment, d’une faible identification des besoins, entraînant des réévaluations des coûts des projets inscrits et des retards dans leur achèvement. L’exécution des opérations est, par ailleurs, marquée par un recours abusif au mode de gré à gré dans la passation des marchés et à la conclusion d’avenants modificatifs à ces derniers.
Par ailleurs, on trouve dans le rapport les crédits alloués à la Cour des comptes, au titre du budget de fonctionnement pour l’exercice 2018. Ces derniers ont atteint 1,217 Mrd DA, contre 1,222 Mrd DA en 2017, soit une diminution de l’ordre de 0,41%. Ces crédits destinés à hauteur, respectivement, de 92% aux dépenses du personnel et de 8% pour les dépenses de fonctionnement des services, ont été consommés à concurrence de 891,671 millions DA, soit un taux d’exécution de 73%, au 31 décembre 2018.
La Cour des comptes a introduit, au titre du budget d’équipement 2018, des demandes d’inscription de six (6) opérations d’équipement pour un montant total de 111 000 000 DA
