Transport maritime : Les activités auxiliaires réglementées

Transport maritime: Les activités auxiliaires réglementées

Les activités auxiliaires au transport maritime sont soumises à de nouvelles réglementations. Un Décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime, vient de sortir, à cet effet, dans le dernier numéro du journal officiel.

L’exercice de la profession d’auxiliaire au transport maritime est soumis à l’obtention d’un agrément et à l’inscription au registre du commerce. L’exercice de cette profession est exclusif de toute autre activité rémunérée. L’agrément d’auxiliaire au transport maritime est délivré par le ministre chargé de la marine marchande et des ports, après avis de la commission.

L’agrément d’exercer les activités auxiliaires au transport maritime est octroyé au postulant remplissant les conditions suivantes : Pour les personnes physiques être entre autres de nationalité algérienne.

Outre les conditions prévues, les auxiliaires au transport maritime doivent disposer de locaux à usage commercial, adaptés à la profession, d’une superficie appropriée permettant l’exercice convenable et raisonnable de la profession et équipés de moyens de communication. La demande d’agrément d’auxiliaire au transport maritime doit être déposée par le postulant auprès des services compétents du ministère chargé de la marine marchande et des ports. Il lui est remis un accusé de réception.

Lorsque les circonstances l’exigent, le ministre chargé de la marine marchande et des ports peut soumettre le dossier de demande d’agrément à une enquête de moralité, effectuée par les services compétents à cet effet.

MDI Alger