Dépôt des comptes sociaux : Le délai prorogé au 31 décembre

Suspension de la domiciliation bancaire à partir du 31 octobre : les précisions du ministère du Commerce

Le ministère du Commerce informe tous les opérateurs économiques que la date du dépôt des comptes sociaux pour l’exercice 2019, qui étaient précédemment fixés au 30 novembre 2020 comme dernière date limite pour le processus de dépôt, et compte tenu de la pandémie que traverse le pays comme le reste du monde, il a été décidé de prolonger le délai jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette décision vient, selon le ministère, aider les commerçants afin qu’ils puissent effectuer des opérations de dépôt conformément au protocole sanitaire et aux procédures de séparation approuvées par les pouvoirs publics, sachant que les comptes sociaux peuvent être déposés par voie électronique, via le portail du registre national du commerce.