Les membres des commissions de recours relatives à l’exercice de l’activité de construction des véhicules et l’activité de concessionnaire de véhicules neufs ont été désignés par deux arrêtés ministériels publiés au journal officiel n°68.
Les membres de ces deux commissions de recours sont désignés pour un mandat de trois ans.
La première commission est composée de quatre membres : un président issu du ministère de l’Industrie et trois membres issus du ministère des finances, du commerce et de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie.
La seconde commission est composée de cinq membres avec un président toujours issu du ministère de l’Industrie et quatre membres issus du ministère des finances, du ministère du commerce, de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et un dernier issu du conseil national de la concurrence.
Construction de véhicules :
« Par arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, à la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, pour un mandat de trois (3) années :
– Rabeh Bouharchouche, représentant du ministre de l’industrie, président ;
– Mohamed Salah Debabi, représentant du ministre des finances, membre ;
– Youcef Belgharib, représentant du ministre du commerce, membre ;
– Mohamed Souici, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre. »
Concessionnaires de véhicules neufs :
« Par arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, à la commission de recours relative au dispositif de concessionnaires de véhicules neufs, pour un mandat de trois (3) années :
– Ammi Sedik, représentant du ministre de l’industrie, président ;
– Chaâbane Loumi, représentant du ministre des finances, membre ;
– Abdelatif El-Houari, représentant du ministre du commerce, membre ;
– Farouk Malek, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ;
– Meriem Amiche, représentante du conseil national de la concurrence, membre. »
