Dans cet entretien, le président du collège national des experts architectes, M. Boudaoud s’exprime sur différentes questions liées au secteur de l’habitat évoquant par la même occasion l’importance d’appliquer les lois qui régissent le secteur de la construction. M. Boudaoud lance également un appel au Président de la République afin de lancer les journées nationales de l’architecture.
Algérie-Eco : Le CNEA vient de lancer un appel à Monsieur le Président de la République pour lancer les journées nationales de l’architecture, pour quelles raisons selon vous ?
M. Boudaoud : Effectivement, le collège national des experts architectes lance un appel urgent au Président de la République afin de lancer les journées nationales de l’architecte. A traves ces journées, les architectes pourront s’exprimer sur différentes questions liées à la construction dans notre pays. Il faut savoir que la loi 08-15 est venue précisément pour cautionner les lacunes en matière de contrôle et de suivi des constructions. Mais après 12 ans de la promulgation de la loi 08-15 il est à ce demandé si un bilan exhaustif de son application a été réalisé au niveau de chaque APC ;
Dans ce contexte chaque commune doit établir des recensements détaillés de ces réserves foncières, bâtisses inachevées, ou non conformes ainsi que les logements inoccupés.
Il est paradoxal de parler de crise de logement et d’initier de nouveau programme d’habitat sachant que des millions de logements qui ont couté des budgets colossaux ne sont pas occupés et inachevés.
Le logement social, contrairement à sa destination réelle est devenu un moyen de spéculation financière ce qui explique toutes les malversations qui sont enregistrées autour de ce créneau, ce qui se prolongera certainement sur les autres logements. D’où la nécessité de définir des normes rigoureuses d’affectation en fonction de la composition de chaque famille et du nombre d’enfants.
Pareillement, il est recommandé de recourir à la formule de location des biens immobiliers ce qui traduira certainement par une grande rigueur. Une loi relative à la location doit être conçue pour garantir les droits aussi bien du propriétaire que du locataire
Les contrats de location devront être étoffés de manière à ne pas engendrer de contentieux. Un huissier de justice doit intervenir au début et à la fin de la location pour recenser de manière exhaustive l’état du bien immobilier concerné.
Selon vous, comme de l’avis de plusieurs experts du domaine, l’arsenal juridique concernant les constructions existe, mais l’application fait défaut ?
Exactement. L’arsenal juridique existe…reste l’application. Nous l’avons toujours dit haut et fort au sein du collège que l’APC constitue la première cellule administrative économique du pays.
Son fonctionnement est régi par des lois qui définissent clairement ses attributions. Le nombre d’Architectes : d’après le tableau national agréé par le Ministère des travaux publics et de la construction des Architectes du mois de Mai 1976 il en ressort : 111 Architectes dont 50 Architectes Algériens et 61 Architectes Etrangers (voir la liste de l’ordre des architectes de 1976)
En 2012 le nombre d’Architectes qui était de 111 Architectes passe à 12000 Architectes agrées soit 8 Architectes / commune et 2 Architectes pour 100000 Habitants et 4035 Ingénieurs agrées et 3 ingénieurs / commune et 1 ingénieur pour 100000 Habitants par le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme sur le territoire National dont 12 000 diplômés
L’article 113 de la loi 11-10 du 22/06/2011 stipule que la commune se dote de tous les instruments d’urbanisme prévus par la législation et la réglementation en vigueur après adoption par délibération de l’APC.
Tout ceci pour dire que la réglementation en elle-même est claire et précise et que les lacunes se situent dans la non application des lois.
Comment expliquer la prolifération des constructions illicites, inachevées et non conformes?
C’est par l’absence et le laxisme des autorités locales. Pourtant, la Loi 90-29 du 01/12/1990 et son article 34 stipule que chaque commune doit être couverte par un POS.
Dans l’article 73, le président de l’Assemblée populaire communale ainsi que les agents dûment habilités doivent visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer, à tout moment, les documents techniques se rapportant à la construction ».
Ainsi la promulgation de la loi 08-15 du 20/07/2008 est venue précisément pour cautionner ces lacunes en matière de contrôle et de suivi des constructions. Qui est venu à expiration à trois reprises. Il est important de comprendre qu’il ne suffit pas de construire du neuf mais d’en assurer régulièrement l’entretien et la maintenance, car tout logement ou équipement a une durée de vie et est sujet périodiquement à une usure qu’il y a lieu de minimiser dans le cadre d’un programme concret de suivi et de réhabilitation, d’où la nécessité absolue de doter chaque bâtiment d’un carnet de santé.
