HomeActualitéJustice : Fodil Boumala condamné a une amende de 50 000 DA

Justice : Fodil Boumala condamné a une amende de 50 000 DA

Le juge du tribunal de Dar El Beida a relaxé le militant du Hirak Fodil Boumala, qui est poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation.

En rendant son verdict ce jeudi matin, le Tribunal a toutefois, condamné Fodil Boumala a payer  une amende de 50 000 Da dans l’accusation d’incitation à attroupement non armé (article 100 alenea 1 du code pénal), et relaxe dans les accusations d’outrage à corps constitué (article 146 du code pénal), publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national (article 96 du code pénal) avec restitution des objets confisqués  a indiqué le comité national pour la libération des détenus (CNLD) .

Pour rappel, le parquet avait requis le 08 octobre dernier  2 ans de prison ferme et 100 000 Da d’amende à l’encontre de Fodil Boumala lors de son procès au tribunal de Dar Elbeida.

Fodil Boumala a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction (comparution immédiate) le 17 juin. Le lendemain il a été remis en liberté avec programmation de son procès pour le 2 Juillet.

Articles associés
Groupe des Sociétés Hasnaoui, Batimatec 2022

Fil d'actualité

Articles de la semaine